Quelques références

 
 

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CONNAÎTRE VOS OBLIGATIONS

code de la santé publique :
articles L.1321-1 et 4, articles R.1321-2 et suivants,
articles L.1324-3 et 4, articles R.3113-1, 2 et 4

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• code l'environnement : annexe de l’article R.511-9
(rubrique 2921)
code du travail : article L. 4121-2 et R.4421-1 et suivants, articles R.4421-3, R.4422-1, R.4423-1 à R.4423-4

> articles_code_travail_plaquette_legionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

arrêté ministériel du 30 novembre 2005  relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.
arrêtés ministériels du 13 décembre 2004  relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à déclaration ou autorisation au titre de la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
circulaire du 15 mai 2006  relative aux modalités d'organisation des services de l'Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose
• circulaire du 8 décembre 2005 sur l'application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004
circulaire du 28 octobre 2005  fixant les obligations des responsables d’établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées en matière de prévention des légionelles
circulaire du 22 avril 2002  fixant les obligations des responsables d’établissements de santé en matière de prévention du risque liés aux légionelles dans les installations à risque

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METTRE EN ŒUVRE VOS OBLIGATIONS

Etablissements de tourisme  : éléments pour la gestion du risque de prolifération de légionelles dans les réseaux d’eau (juillet 2008)
• guide d'aide à l'élaboration d'un plan de surveillance des installations de refroidissement (26 octobre 2006)
« Eau dans les établissements de santé »  édité par le Ministère de la Santé et des Solidarités (juillet 2005)
• guide technique sur les différents procédés de refroidissement d'eau dans les installations industrielles et tertiaires (14 février 2005)
• guide méthodologique pour la réalisation d’une analyse de risque de prolifération de légionelles dans les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (14 février 2005)
guide technique sur les légionelles et les systèmes de refroidissement  élaboré par l’Agence Méditerranéenne de l’Environnement (avril 2004)
Réseaux d’eau destinée à la consommation humaine  à l’intérieur des bâtiments édité par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) :
- partie I : guide technique de conception et de mise en oeuvre (novembre 2003)
- partie II : guide technique de maintenance (octobre 2005)
« Gestion du risque lié aux légionelles » , Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (novembre 2001)
• guide de bonnes pratiques "Legionella et tours aéroréfrigérantes" (juin 2001)