Prise en compte des risques en urbanisme

 
 
- Guide PLUPlan local d'urbanisme et risques
- Cartes départementales qui présentent l'existence de documents réglementaires

Le guide PLUPlan local d'urbanisme et risques :

Le présent guide et ses annexes précise les modalités à appliquer pour la prise en compte des risques naturels lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOTSchéma de cohérence territoriale, PLUPlan local d'urbanisme, cartes communales).

> Guide_risques_et_PLU_v3-10_17_dec_2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe_1_guide_risques_et_PLU_alea-risques_v3-10_17_dec_2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe_2_guide_risques_et_PLU_prescriptions_v3-10_17_dec_2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

L'affichage réglementaire :

L’affichage réglementaire des risques naturels est assuré par les plans de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) et les documents valant PPRPlan de prévention des risques (arrêtés R111-3, PERIPlan d'exposition au risque inondation, PERPlan d'exposition au risque, PSSPlan de surfaces submersibles). Ces documents sont majoritairement annexés aux documents d’urbanisme.

Les cartes qui suivent permettent de visualiser l’existence et le cas échéant l'avancement de la procédure des documents risques naturels sur le département. Elles représentent la situation en mai 2018. Seule la carte PPRM a été mise à jour en mai 2018 :

> PPRM_ETAT_AVANCEMENT_MAI_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,11 Mb

> PPR_naturels_inondation_20161110 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> documents_valant_PPR_multirisques_20161110 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> documents_valant_PPR_inondation_20161110 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb