Les Stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI)

 
 
La mise en œuvre de la Directive Inondation de 2007, prévoit l’élaboration de stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRIStratégie locale de gestion des risques d'inondation) pour les territoires à risque important d’inondation (TRITerritoire à risque important d'inondation).

La mise en œuvre de la Directive Inondation de 2007, conformément à sa transposition en droit français dans la loi n°2010-788 du 10 juillet 2010 valant engagement national pour l’environnement, prévoit l’élaboration de stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI ) pour les territoires à risque important d’inondation (TRI ) – Articles L.556-7 et 556-8 du code de l’environnement.

Les 31 TRI  du bassin Rhône-Méditerranée ont été définis par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 12 décembre 2012. Les SLGRI  de ces territoires doivent être élaborées en cohérence avec le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI ) 2016-2021 du bassin approuvé par le préfet coordonnateur de bassin en date du 7 décembre 2015.

La SLGRIStratégie locale de gestion des risques d'inondation a fait l'objet de 3 documents d'engagements qui ont été cosignés le 09/10/2018 par le Préfet de l'Isère et les présidents des EPCI, du Département, du SYMBHISyndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère et le la CLE Drac Romanche.

Ces documents qui formalisent les engagements de l'Etat et des collectivités sur les 3 territoires Isère amont, Drac Romanche et Voironnais sont certainement uniques en France pour l'élaboration d'une SLGRIStratégie locale de gestion des risques d'inondation.

L'élaboration de cette stratégie a favorisé la prise de conscience partagée des enjeux, des défis à relever. Elle constitue une feuille de route claire et ambitieuse pour les actions à mettre en œuvre en termes de :

- gestion de crise et réduction de la vulnérabilité du territoire,

- aménagement résilient du territoire en intégrant les risques dans les documents d'urbanisme,

- exercice efficient de la compétence GEMAPI.

Les différentes phases de l'élaboration :

1 - Le périmètre de la stratégie locale a été arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 15 février 2016.

2 - L'arrêté désignant les parties prenantes a été signé par le préfet de l'Isère le 2 mars 2016.

3 - L'élaboration de la stratégie a fait l'objet d'un travail partenarial d'ampleur et a nécessité une forte implication des différents acteurs. Elle a été co-animée par le SYMBHISyndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère et le Préfet (Direction Départementale des Territoires).

Le Préfet de l'Isère a approuvé cette SLGRIStratégie locale de gestion des risques d'inondation par arrêté préfectoral le 22 février 2018 après avis du Préfet coordonnateur de bassin et consultation du public et des parties prenantes à l'automne 2017.

Au total, 88 communes sont concernées.

Les éléments de la stratégie locales sont disponibles en téléchargement  :

Arrêtés des parties prenantes :

> SLGRI_drac_romanche_arrete_ parties_prenantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> SLGRI_isere_amont_arrete_ parties_prenantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> SLGRI_voironnais_arrete_ parties_prenantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté d'approbation de la SLGRIStratégie locale de gestion des risques d'inondation :

> SLGRI_grenoble_voiron_arrete_ approbation_20180222 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les engagements Etat - Collectivités :

> SLGRI_ENGAGEMENTS_DRAC_ROMANCHE_20181009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> SLGRI_ENGAGEMENTS_ISERE_AMONT_20181009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> SLGRI_ENGAGEMENTS_VOIRONNAIS_20181009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Le diagnostic et ses annexes :

> SLGRI_DIAGNOSTIC_V9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,77 Mb

> SYNTHESE_DIAG_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

> ANNEXE_1_INVENTAIRE_OUVRAGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> ANNEXE_2_SCOT_PROJET_RISQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> ANNEXE_4_SPC_PREVISION_CRUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> ANNEXE_5_ADIDR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> ANNEXE_6_NOTES_DREAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> ANNEXE_7_ALERTE_SECOURS_INFORMATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Le plan d'actions et ses annexes :

> SLGRI_PLAN_ACTION_V4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> LISTE_FICHES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> F_A1_ALEA_REFERENCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> F_A2_PARTAGE_CONNAISSANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> F_A3_ALEA_AFFLUENTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> F_A4_ALEA_RUISSELLEMENT_NAPPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> F_B1_BARRAGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> F_B2_SCHEMA_HYDRAULIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> F_B3_CONNAISSANCE_DIGUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> F_C1_REGLEMENT_PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> F_C2_DIAG_VULNERABILITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> F_C3_REDUCTION_VULNERABILITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> F_C4_RISQUE_URBANISME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> F_C5_INGENIERIE_RESILIENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> F_D1_CULTURE_RISQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> F_D2_PREVISION_SURVEILLANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> F_D3_OUTILSOPERATIONNELS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> F_D4_PCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> F_D5_ORSEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> F_D6_POST-CRISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> F_E1_PORTER_SLGRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> F_E2_GEMAPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> F_E3_PAPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> ANNEXE1_TABLEAUX_ACTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> ANNEXE5_CORRESPONDANCE_SLGRI_PGRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

  • Stratégie Locale de gestion des risques d'inondation du TRI  de Vienne

Le périmètre de la stratégie locale a été arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 15 février 2016.

L’arrêté désignant les parties prenantes a été co-signé par les préfets de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire et du Rhône le 16 mars 2016.

L’élaboration de la stratégie locale a été co-animée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et par la direction départementale des territoires de l’Isère.

La Stratégie Locale du TRI  de Vienne a été arrêtée par les préfets de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire et du Rhône le 23 juin 2017, après avis du préfet coordonnateur de bassin et consultation du public et des parties prenantes du 19 décembre 2016 au 30 janvier 2017.

Les éléments de la stratégie locales sont disponibles en téléchargement  :

  1. Arrêtés parties prenantes : 

    > SLGRI_vienne_arrete_ parties_prenantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

  2. Synthèse des avis recueillis pendant la consultation : 

    > synthese_consultation_SLGRI_Vienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  1. Arrêté d'approbation de la SLGRIStratégie locale de gestion des risques d'inondation :

    > SLGRI_vienne_arrete_approbation_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  2. Document stratégie locale :

    > SLGRI_Vienne_version_approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,56 Mb

  • Stratégie Locale de gestion des risques d'inondation de l'aire métropolitaine lyonnaise

La stratégie locale de gestion des risques d'inondation de l'aire métropolitaine lyonnaise (SLGRi AML) a été approuvée le 26/06/2017 par l'arrêté inter-préfectoral n°69-2017-06-26-003. Tous les documents sont disponibles sur le site des services de l’État dans le Rhône .

 
 

Documents listés dans l’article :