État d'Avancement de la Réalisation des PCS en ISERE établi par le SIDPC

 
 
PREFECTURE 38 - SIACEDPC / Brncc - Novembre 2014
ETAT D’AVANCEMENT DE LA REALISATION DES PCS EN ISERE établi par le SIACEDPC le 12 novembre 2014
  TOTAL projet* en cours* approuvé* total projet* en cours*
 approuvés*
Communes soumises  à obligation PCS 248 10 33 196 239
Communes non soumises à obligation PCS 285 10 13 30 53
TOTAL GENERAL des communes ayant intérêt à avoir un PCS 533 20 46 226 292
Ce tableau est établi sur la base de pièces justificatives produites par les communes :
* PCS EN PROJET : PCS dont l’élaboration est prévue à très court terme, en régie directe ou bureau spécialisé
* PCS EN COURS : PCS dont l’aboutissement est prévu dans les 6 mois
* PCS APPROUVE : PCS abouti + arrêté du maire et CD transmis au préfet/SIACEDPC
Mise à jour : 12 novembre 2014

Consulter le tableau par communes :

> Etat Avancement PCS en ISERE - 12 novembre 2014. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb