État d'Avancement de la Réalisation des PCS en ISERE établi par le SIDPC

 
 
ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA RÉALISATION DES PCS EN ISERE établi par le SIACEDPC le 9 janvier 2020
  TOTAL Approuvé
Communes soumises  à obligation PCS 271 249
Communes non soumises à obligation PCS 241 53
TOTAL GÉNÉRAL des communes ayant intérêt à avoir un PCS 512 302
Ce tableau est établi sur la base de pièces justificatives produites par les communes :
* PCS APPROUVE : PCS abouti + arrêté du maire et CD transmis au préfet/SIACEDPC
Mise à jour : 15 janvier 2020

Consulter le tableau par communes :

> Communes ayant réalisé un PCS - 9 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb