Aides au développement de la vie associative

FONJEP

 
 

Fonds de coopération de la Jeunesse et l’Education Populaire

OBJECTIFS ET NATURE DE L’AIDE

Le Fonds de coopération de la Jeunesse et l’Education Populaire (FONJEP) a été créé en 1964 sous la forme d’une association de la loi de 1901. Ce fonds, qui réunit des financeurs publics et des associations a pour but principal de faciliter la rétribution de personnels permanents, employés par les associations, remplissant des fonctions d’animation et de gestion.

Le FONJEP gère les aides accordées aux mouvements de jeunesse, aux associations d’éducation populaire, aux organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l’action sociale par différents ministères : affaires étrangères, agriculture et pêche, emploi et solidarité, culture et communication, aménagement du territoire et environnement, jeunesse et sports, justice, ainsi que par la délégation interministérielle à la ville, la délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie solidaire et le fonds d’action sociale et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations.

Administré par les associations membres et les représentants financeurs (ministères, collectivités locales et organismes publics), le FONJEP est placé sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports qui en assure également la vice-présidence (la présidence étant assurée par un représentant associatif). Le contrôleur financier près le ministère de la jeunesse et des sports a été désigné par le ministre chargé du budget pour exercer le contrôle financier du FONJEP.

Nature de l'aide apportée au tissu associatif à travers le FONJEP au titre du ministère de la santé et des sports

1) Contenu de l’aide.

L’aide apportée à travers le FONJEP, couramment appelée « poste FONJEP », s’analyse comme le cofinancement par l’Etat, à hauteur de 7.164 €, du salaire de personnels permanents employés par les associations. Les associations employeurs s’engagent à assurer le financement du complément nécessaire avec le cas échéant la participation de tiers (collectivités locales notamment) à l’exclusion de toute autre subvention de l’Etat.

2) Durée de l’aide.

L’Etat s’engage en règle générale pour une durée d’un an reconductible deux fois, dans la mesure des crédits disponibles, avant évaluation triennale. Au terme de chaque période de trois ans, l’aide peut être reconduite au vu des résultats des actions appréciées par un suivi du déroulement des projets qui avaient justifié son attribution. Si le suivi fait apparaître, avant le terme de trois ans, des manquements graves, la dénonciation du poste peut être prononcée par décision motivée avec un préavis de trois mois.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Associations et projets susceptibles de bénéficier d'une aide.

1) Conditions tenant à l’association.

L’adhésion au FONJEP en qualité de membre actif est nécessaire :

  • Soit par l’adhésion à une association déjà adhérente au FONJEP,
  • Soit directement par une demande d’adhésion au FONJEP qui suivra la notification d’attribution de poste FONJEP.

Elle implique le respect de certains critères précisés par le conseil d’administration du FONJEP.

a) La gestion démocratique

Par gestion démocratique, le FONJEP entend :

  • L’énonciation claire des conditions et des modalités d’adhésion en tenant compte de l’objet de l’association,
  • La possibilité pour chaque adhérent de participer à la gestion de l’association et de postuler aux fonctions de responsabilité,
  • La réunion régulière de ses instances : assemblée générale, conseil d’administration ou tout autre organe directeur,
  • La prépondérance au conseil d’administration des membres élus sur les membres de droit,
  • l’établissement d’un rapport moral et d’un compte rendu financier et la diffusion des comptes rendus aux membres.
b) L’absence d’objectif marchand

Une association qui dans son objet ou sa pratique aurait essentiellement comme objectif la production de biens ou des services marchands ne peut être admise au FONJEP. Par contre, une association qui cherche à revitaliser ou à développer un pays en utilisant le support d’une action économique dans une optique éducative et sociale peut être adhérente.

c) La viabilité économique

L’association doit être capable de réunir les financements nécessaires pour assurer ses obligations d’employeur de manière durable. La capacité de l’association à assurer le cofinancement du poste doit être clairement établie.

d) L’objet de l’association

L’association doit exercer une action significative dans le domaine de la jeunesse ou de l’éducation populaire. Cette action doit s’inscrire prioritairement dans une perspective éducative et sociale visant le développement de l’initiative citoyenne ou la restauration du lien social. Deux points doivent être particulièrement examinés : l’environnement associatif, culturel et social de l’association, et la nature du public auquel elle s’adresse.
Il convient de souligner que les associations dont l’objet principal est le sport peuvent bénéficier d’un poste FONJEP dès lors que leur activité correspond à une action de développement ou de recréation du lien social, en particulier s’il s’agit d’insertion par le sport.

2) Conditions tenant à la nature de l’emploi.

Le profil d’un poste FONJEP est celui d’un personnel d’animation (ou ayant des responsabilités d’impulsion ou d’animation). Une activité de gestion est également possible dès lors qu’elle n’est pas purement administrative.
Même si l’association a le choix de la personne employée, il convient de vérifier l’adéquation entre la qualification demandée et le profil de poste. La qualification peut être fondée sur la possession d’un diplôme ou sur une expérience correspondant au niveau de responsabilité souhaité.
La règle est l’attribution d’un poste entier. Les demi-postes ne peuvent être attribués que dans les cas suivants :

  • Lorsque la personne concernée occupe un emploi à mi-temps,
  • A titre exceptionnel pour une personne occupant un emploi à temps plein :
    • Soit lorsque cette personne occupe à mi-temps des fonctions d’animation
    • Soit lorsque le souci d’apporter un soutien à deux projets conduit à fractionner un poste entier.

Le découpage en fractions autres que le demi-poste est exclu dans tous les cas.

3) Conditions tenant à l’obtention d’un agrément éducation populaire et jeunesse.

Seules les associations ayant reçu un agrément de jeunesse et d’éducation populaire peuvent bénéficier d’un poste FONJEP conformément aux termes de la loi 2001-624 qui prévoit que cet agrément est la condition pour recevoir une aide financière du ministère chargé de la jeunesse.

4) Conditions tenant au projet.

Le soutien accordé par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse aux associations pour le projet d’animation associatif présenté doit être examiné au regard de la politique conduite par le ministère, et plus particulièrement dans le cadre des orientations annuelles prioritaires.

Contact en DDCS :

Conseillère : Florence MICHELLAND 
Tel : 04 57 38 65 17
florence.michelland@isere.gouv.fr