Appels à projet FDVA 2020

 
 
Fonds pour le développement de la vie associative

2 appels à projet distincts sont proposés :

- FDVA 1 concernant la formation des bénévoles

-FDVA 2 concernant le soutien au fonctionnement des associations et à leurs projets innovants 


FDVA 1

« Formation des bénévoles »

Informations sur le lien : 

http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1412


FDVA 2

« Financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets ou activités »

 

Note d’orientation et procédure 2020 – Département de l’Isère

Le FDVA a pour objet :

de contribuer au développement des associations par l’attribution de concours financiers pour le fonctionnement et les projets innovants des associations, en privilégiant les petites associations.

La DDCSDirection départementale de la cohésion sociale anime la réflexion stratégique sur les enjeux de la vie associative en département avec le concours du Collège Départemental Consultatif associant des personnes qualifiées du monde associatif, des représentants des collectivités publiques et des services de l’Etat. Elle instruit les dossiers de demande de subvention FDVA.

Les associations éligibles :

  • être régulièrement déclarées (à jour, dans la déclaration faîte au Répertoire National des Associations), depuis un an minimum ;
  • Avoir son siège social en Isère ;
  • répondre aux trois conditions du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 : avoir un objet d’intérêt général ; avoir un fonctionnement démocratique en réunissant de façon régulière leurs instances statutaires et en veillant au renouvellement de celles-ci ; avoir une gestion transparente,
  • respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire.

Les associations non éligibles :

  • les associations représentant un secteur professionnel comme le sont les syndicats professionnels régis par le code du travail ;
  • les associations dites « para-administratives » : sont considérées comme telles, les associations dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne (les fonds publics ne devant pas dépasser 75% des ressources budgétaires de l’association).

La Commission Régionale Consultative (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes du lundi 2 décembre 2019 a arrêté les orientations régionales du FDVA 2 pour 2020. Le Collège départemental de la CRC a émis des priorités territoriales pour l’Isère. Les associations ont jusqu’au

Dimanche 8 mars 2020 pour déposer leur demande de subvention sur le « compte asso ».

Les demandes déposées sous format papier ne sont pas recevables

Orientations 2020

Seront soutenues en priorité :

  • Les associations dont l’action concourt au dynamisme de la vie locale, à la consolidation de la vie associative locale, à la création de richesses sociales ou économiques durables, à l’impact notable pour le territoire notamment les territoires ruraux, moins peuplés ou plus enclavés géographiquement;
  • Les associations qui démontrent une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative, notamment des bénévoles réguliers, reflétant une mixité sociale.

Deux types de demandes peuvent être soutenues au titre du FDVA : le financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » :

1-Les demandes au titre du fonctionnement global des associations

Elles constituent un appui au projet de l’association et à son développement dans sa totalité (et non sur une partie de ses projets).

Elles doivent être en adéquation avec le projet associatif. Toute demande doit être étayée et justifier un besoin particulier de financement.

Sont uniquement éligibles les associations non-employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés en équivalent temps plein au plus).

Seront appréciés dans la demande la qualité du projet associatif, les actions visant à le renouveler ou à l’approfondir, le développement de la vie associative dans une démarche collaborative.

Ne seront pas soutenus : le soutien à l’embauche de personnel permanent, le soutien d’actions de formation, les études et diagnostics.

2-Les demandes au titre de la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités.

Ce projet, en cohérence avec l’objet de l’association, doit concourir au développement, à la consolidation, à la structuration de la diversité de la vie associative locale.

Seront soutenus :

2-1 les projets permettant la création, le renforcement ou le développement d’activités utiles à des besoins peu ou non couverts :

  • les projets de création de services ou d’activités peu présents au niveau local
  • les projets apportant pour le territoire une réponse originale en termes d’innovation sociale, environnementale

Sont uniquement éligibles les associations non-employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés en équivalent temps plein au plus).

Ne seront pas soutenues les demandes de subvention au titre de la formation des bénévoles, qui font l’objet d’un appel à projets distinct, les études et diagnostics, les voyages.

2-2 les projets de nature à consolider, structurer et développer le tissu associatif local, notamment:

  • les projets qui développent une offre d’appui et d’accompagnement aux petites associations
  • les projets qui visent à consolider le maillage territorial
  • les projets qui permettent d’expérimenter des mutualisations et des coopérations nouvelles entre associations
  • les projets qui visent le renouvellement et la valorisation du bénévolat

Ne seront pas soutenues les demandes de subvention au titre de la formation des bénévoles, qui font l’objet d’un appel à projets distinct, les études et diagnostics, les voyages.

ATTENTION : lors du dépôt de la demande sur le Compte Asso, il conviendra de choisir la modalité de subvention qui correspond à la demande (fonctionnement global ou projet)

Conditions de recevabilité de la demande

  • Les demandes de subvention ne doivent pas excéder 50% du budget prévisionnel total de l’association.
  • La totalité des aides publiques, y compris l’aide du FDVA, ne peut dépasser 80% du budget total du projet. En cas de dépassement de ce taux, l’administration écrête automatiquement le montant de l’aide financière octroyée.
  • Le bénévolat peut être pris en compte dans le budget, à condition qu’il fasse l’objet d’une valorisation dans les documents comptables de l’association.
  • L’aide octroyée par le FDVA sera à minima de 1000€ et au maximum de 10 000€ en fonction du projet présenté.

Procédure de dépôt du dossier sur le Compte Association et calendrier
Il est demandé aux associations de disposer de l’ensemble des pré-requis nécessaires au dépôt d’une demande de subvention sous format électronique :
Calendrier
A partir du 17 janvier 2020 et jusqu’au 8 mars 2020 :
Conditions de la demande de subvention
Pour que leur demande de financement 2020 soit étudiée, les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2019 devront obligatoirement avoir fourni un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être déposés sur le « compte asso » en même temps que la nouvelle demande de subvention.

Faute d’avoir été régulièrement justifiée, une subvention est considérée comme indûment perçue. En l’absence des pièces précitées, aucune subvention ne pourra être attribuée l’année suivante. Les associations feront en outre l’objet, après mise en demeure, d’un titre de perception pour reversement de la subvention au trésor public.

Les associations doivent en outre conserver pendant au moins cinq ans à compter de la notification de la subvention, toutes les pièces permettant le contrôle par les services de l’Etat des actions réalisées.

Aucune suite ne pourra être donnée aux demandes de subventions 2020 dans les cas suivants :

  • Absence de compte rendu financier d’utilisation de la subvention obtenue en 2019, bilan qualitatif de l’action réalisée et données chiffrées
  • Fiche action incomplète
  • Fiche budget prévisionnel de l’association incomplète et/ou budget déséquilibré (les demandes de subvention auprès des collectivités et de l’Etat doivent apparaitre y compris celle du FDVA)
  • Fiche relative aux statistiques de l’association non renseignée
  • Numéro de SIREN erroné
  • RIB manquant

Contacts

DDCS Isère, 1 rue Joseph Chanrion - CS 20094, 38032 GRENOBLE Cedex 1

Merci de nous contacter uniquement par mail à l'adresse suivante : ddcs-fdva@isere.gouv.fr

 

> Bilan intermédiaire action innovante 2019 : 

http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/IMG/docx/compte-rendu_d_etape_fdva_action_innovante_2019.docx

> compte-rendu cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb