Campagne de subventions du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

 
 
CNDS

Ouverture campagne le 20 mars 2017

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), établissement public national créé par décret n°2006-248 du 2 mars 2006, soutient le développement de la pratique sportive en accordant des subventions au mouvement sportif.

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Isère, service déconcentré de l’État, instruit pour le département les dossiers de demande de subventions déposés au moment de la campagne annuelle du CNDS.

Ces demandes de subventions, à l’exception d’appels à projet spécifiques, sont réservées aux associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par l’Etat, aux comités départementaux, aux comités régionaux et aux ligues.

Avant de procéder à votre demande, nous vous invitons à lire attentivement les informations contenues dans la note d’orientations du CNDS et la note d’informations régionale Auvergne/Rhône-Alpes.

Orientations nationales pour la campagne CNDS 2017 (voir note 2017-DEFIDEC-01)

Pour favoriser le développement des pratiques sportives, le CNDS poursuivra en 2017 cinq objectifs prioritaires :

1- Soutenir la structuration du mouvement sportif

  • par la professionnalisation
    • emplois CNDS et emplois sportifs qualifiés (ESQ)
    • emplois « Citoyens du sport »
    • développement de l’apprentissage
  • par la formation des bénévoles
    Les formations généralistes (comptabilité, gestion, communication, …) et les formations aux diplômes d’Etat ne relèvent pas de ce type d’aide.

2- Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

  • en favorisant une offre d’APS de qualité diversifiée, adaptée à tous les publics et équitablement répartie sur l’ensemble du territoire
  • en favorisant la pratique sportive des femmes et des jeunes filles au sein des territoires QPV et ZRR
  • en développant la pratique sportive des personnes en situation de handicap et aidant à l’acquisition de petit matériel

3- Favoriser l’apprentissage de la natation au travers du programme « J’apprends à nager » (ouvert aussi aux collectivités)

4- Promouvoir le sport « santé » sous toutes ses formes dans le cadre du CNDS et de l’appel à projet du protocole ARS/CNDS

5- Accompagner, dans le cadre des priorités précédentes, les actions locales organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux

Le seuil minimum d'aide financière pour un bénéficiaire et par année d'exercice est de 1500 €. Il est abaissé à 1000 € pour les associations dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

 

Particularités régionales ARA (voir note d'orientation régionale)

1) Projet Sportif Territorial Fédéral (PSTF)

Cette démarche, initiée par la direction régionale Rhône-Alpes en 2014 avec 5 disciplines pilotes, consiste à prioriser les objectifs fédéraux, à positionner ces choix dans les objectifs prioritaires de l'Etat en cohérence avec les spécificités du territoire et à assurer un accompagnement humain et financier de l'Etat.

En 2016, 18 disciplines rhônalpines étaient engagées dans la démarche PSTF : Athlétisme, Badminton, Basket-ball, Canoë kayak, Course d'orientation, Cyclisme, Escrime, Football, Handball, Handisport, Gymnastique, Golf, Rugby, Sport adapté, Sports de glace, Tennis, Tir à l'arc, Voile. 

En 2017, le PSTF fait l’objet d’ajustements en fonction des fusions/absorptions ou créations de ligues et de comités régionaux, des modifications des "projets/orientations" des fédérations sportives suite aux élections de nouveaux dirigeants et à la nomination par le ministre des DTN (Directeur Technique National).
Cette démarche s’ouvre à toutes les disciplines qui souhaitent développer une stratégie de développement et de gouvernance sur l’olympiade.
La répartition de l'enveloppe financière pour les thématiques suivantes et les porteurs des actions sont déterminés de manière concertée entre le mouvement sportif et les services de l'Etat : emploi, apprentissage, ETR, Ht Niveau, Formation des cadres, juges, arbitres, stages jeunes accès à la performance.

2) Condition de recevabilité du dossier au regard des licenciés : avoir un minimum de 30 adhérents licenciés dont 10 ayant moins de 18 ans (sauf handisport, sport adapté, protocole ARS(Agence Régionale de Santé)/CNDS, projets de développement particulier en direction des publics éloignés et des territoires carencés).

3) Un comité ou un club peut présenter dans sa demande de subvention jusqu’à trois projets d’action, hors aide à l’emploi ou à l’apprentissage.

Dates de la campagne CNDS 2017 Auvergne/Rhône-Alpes

 Ouverture de la campagne le lundi 20 mars 2017.
Date limite d'envoi des dossiers de demande de subvention le mardi 25 avril 2017, le cachet de la poste faisant foi pour l'envoi par courrier.

 

Modalités d'envoi du dossier de demande de subvention

Dossier dématérialisé via E-subvention

1. se connecter à l’adresse URL : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19721[n1] 
2. sélectionner la fiche d’intervention Isère (code n° 1657)  puis saisir votre demande de subvention
3. joindre les pièces complémentaires uniquement à la fin de la saisie
 4. sauvegarder votre dossier en version pdf
 5. valider la transmission de votre demande en ligne

Pour les besoins de l'instruction, envoyer par courriel au comité départemental de votre discipline, la version pdf du dossier.

Recommandations importantes pour faciliter la démarche en ligne

1/ Télécharger le guide utilisateur E-Subvention ci-dessous

2/ Paramétrer votre navigateur (dans les options internet) pour permettre la saisie semi-automatique dans les formulaires et l’affichage des pop-up. Ce dernier point est important car l’application se déconnecte après 15 min d’inactivité si vous ne changez pas de page. 2 minutes avant la déconnexion, un message d’alerte apparaît dans un pop-up.

Attention : le changement de page n’est pas considéré comme de l’activité lors de la saisie d’une action.

3/ Munissez-vous du numéro RNA de votre association figurant sur le dernier récépissé de déclaration de modification effectuée auprès du service des associations (n° W38 …). L’absence de renseignement du numéro est bloquante pour aller plus avant dans la démarche. Par le n° RNA, certains champs de données administratives de l'association seront pré-remplis.

4/ Préparer la saisie de votre ou vos action(s) en utilisant le Cerfa 12156*03  comme masque de saisie. Vous pourrez ensuite procéder à des copier/coller des différents champs pour optimiser les temps de saisie de votre action car il n'est pas possible de sauvegarder l'action sur les pages intermédiaires.

Attention : à la fin de la saisie des pages relatives à une action, ne pas cliquer sur "annuler" ou "supprimer" sans avoir enregistré au moins une fois le dossier au préalable.

5/ Sauvegarder votre demande en cours de saisie

L’enregistrement de votre dossier doit se faire à des moments appropriés pour ne pas perdre votre saisie mais sans multiplier la génération de liens de reprise. Il est donc conseillé de le faire après la saisie des données administratives puis après la saisie de chaque action.

Attention : certains fournisseurs internet n'acceptent pas les courriels issus d'E-subvention. Ils les considèrent comme malveillants.

Il ne faut donc pas les utiliser lors de l'enregistrement de la démarche ou dans les champs mails à compléter dans le dossier.

Voici la liste de ces fournisseurs (liste non exhaustive) : laposte.net, sfr.fr, neuf.fr, aol.fr

 A contrario, l’utilisation des fournisseurs gmail.com, orange.fr, free.fr, wanadoo.fr, yahoo.fr ou bbox.fr fonctionne correctement (liste non exhaustive).

Si vous n'avez pu obtenir de lien de reprise après un enregistrement, vous pouvez écrire à support1.vca@service-public.fr afin d’obtenir un nouveau lien, en indiquant dans les informations le numéro de dossier (A-7-…), le courriel avec lequel a été enregistrée la démarche et celui sur lequel vous voulez recevoir ce lien. certains fournisseurs internet n'acceptent pas les courriels issus d'E-subvention. Ils les considèrent comme malveillant

6/ Pièces jointes :

- numériser les documents qui requièrent une signature avant de débuter la démarche ;
- rattacher les pièces complémentaires uniquement à la fin de la saisie avant de valider la transmission de votre demande en ligne.

Un dossier papier (Cerfa 12156*05) ne sera accepté qu’à titre exceptionnel, notamment pour les associations omnisports comportant des sections.

Lien pour télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 

Lien pour télécharger la notice d’accompagnement de la demande de subvention :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51781&cerfaFormulaire=12156 

- Dans ce cas, envoyez un exemplaire à la DDCSDirection départementale de la cohésion sociale

Direction Départemental de la Cohésion Sociale de l'Isère
Secrétariat Développement du Sport / CNDS
Cité Administrative Dode - CS 20094
1, rue Joseph Chanrion - 38032 GRENOBLE CEDEX 1

- Et, un exemplaire identique au comité départemental de la discipline sportive ou CDOS si absence de comité en Isère

Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS)
Maison départementale des sports
7, rue de l’Industrie - 38320 EYBENS

 

Constitution du dossier de demande de subvention

Le dossier de demande de subvention comprend :

- la demande dématérialisée 2017 (ou papier pour les omnisports)

- les pièces complémentaires rattachées :

  • les statuts de l’association (s’ils ont changé ou si l’association effectue une première demande)
  • la liste des dirigeants chargés de l’administration de l’association (s’ils ont changé ou si première demande)
  • le compte rendu de subvention signé (autant de compte rendu que d’actions subventionnées en 2016)

Lien pour télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623 

  • le RIB de l’association (celui de l’association mère pour les omnisports)
  • les derniers comptes annuels approuvés signés (compte de résultat, bilan et annexe)
  • le compte rendu de la dernière AG signé, avec rapports (moral, activités et financier)
  • le budget prévisionnel
  • le pouvoir du signataire si le dossier n’est pas signé par le représentant légal
  • pour les comités départementaux, la liste des clubs affiliés et le nombre de licenciés H/F, +/- 18 ans par club
  • pour les comités départementaux, le projet de développement
  • pour les clubs, le projet associatif

Une association omnisports constitue obligatoirement un envoi groupé comportant :
- le dossier de l’association mère, qu’il fasse ou non l’objet d’une demande de subvention qui lui est propre ;
- les dossiers de toutes les sections pour lesquelles une subvention est sollicitée.

 

Dossiers spécifiques

Avant la formalisation d'une demande d'aide à l'emploi dans le dossier CNDS, l'association doit informer le comité départemental de la discipline ou régional s’il n’existe pas de comité départemental en Isère, de son projet de création de poste. Si le projet peut être accompagné, le club se mettra en relation avec la DDCS pour constituer un dossier préalable (voir page Internet consacrée à l'emploi) qu’il fera parvenir par courrier ou qu’il remettra lors du rendez-vous avec un conseiller sport de la DDCS.

Les demandes d’aide à l’apprentissage sont instruites par le niveau régional. Pour tout projet de recrutement d’un apprenti en 2017, prendre contact avec la correspondante régionale, Florence LARISSE / 04 72 61 40 92 (florence.larisse@drjscs.gouv.fr) ou le secrétariat, Stéphanie LEMOINE / 04 72 61 39 24 (stephanie.lemoine@drjscs.gouv.fr)

Dans le cadre du programme « J’apprends à nager », une association ou une collectivité peut présenter une demande de subvention. Contacter, en amont du dépôt de la demande, le référent du programme en Isère :
Lydie DEPIESSE / 04 57 38 65 52.

Dans le cadre du plan régional "sport, santé, bien-être" (SSBE), une association peut présenter une action spécifique relevant du protocole ARS Agence Régionale de Santé/CNDS. Contacter, en amont du dépôt de la demande le référent du plan régional SSBE en Isère :
Joël LEDOUX / 04 57 38 65 50.
 

Appel à projets national « Héritage 2024 »

Dans le cadre du plan « Héritage de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux 2024 », le CNDS national lance un appel à projets en direction des clubs et comités départementaux (voir Note N° 2017 - DEFIDEC-02).
Sont éligibles :

 1. les actions éducatives autour du sport et de l'olympisme permettant de créer des passerelles avec le sport scolaire (tous les projets devront faire l'objet d'un partenariat avec au moins un établissement scolaire)

 2. les animations développées dans le cadre de la journée olympique le 23 juin 2017
Les projets budgétisés dans le formulaire Cerfa 121560*05 doivent parvenir à la DRDJSCS pour le 14 avril 2017 au plus tard,

soit par courriel à
drjscs69-cnds@drjscs.gouv.fr

soit par courrier à

CNDS Appel à projets
DRDJSCS Auvergne Rhône-Alpes
245 rue Garibaldi
69422 LYON CEDEX 3

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la correspondante régionale Isabelle GIRONET / 04 73 34 91 58

Vous trouverez ci-après les documents à télécharger :

Note d’orientation du CNDS 2017 :

> CNDS_note_2017-DEFIDEC-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

Note d'information régionale ARA 2017 :

> Note d'orientation régionale CNDS 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Masque de saisie à utiliser pour E-Subvention :

> preparer votre saisie E-Subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Compte rendu de subventions CNDS 2016 :

> Compte rendu subventions 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Appel à projets « Héritage 2024 » :

> CNDS_note_2017-DEFIDEC-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Liste des communes en ZRR :

> Communes en ZRR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Liste des quartiers politique de la ville :

> Liste des quartiers PV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Fiche outil Elaborer un projet associatif :

> Elaborer un projet associatif - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Fiche outil Budget commenté :

> Budget prévisionnel commenté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Guide utilisateur E-subvention 2017 :

> Guide utilisateur e-subventions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

Diaporama de présentation de la campagne 2017 aux comités de l’Isère :

> Présentation campagne 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb