Campagne de subventions du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

 
 
CNDS

Campagne 2018

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), établissement public national créé par décret n°2006-248 du 2 mars 2006, soutient le développement de la pratique sportive en accordant des subventions au mouvement sportif.

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Isère, service déconcentré de l’État, instruit pour le département les dossiers de demande de subventions déposés au moment de la campagne annuelle du CNDS.

Ces demandes de subventions, à l’exception d’appels à projet spécifiques, sont réservées aux associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par l’Etat et aux comités départementaux, aux comités régionaux et aux ligues.

http://www.cnds.sports.gouv.fr/Comment-ca-marche

  La commission territoriale Auvergne-Rhône-Alpes du CNDS du mercredi 28 mars 2018 a arrêté les orientations régionales de la campagne CNDS AuRA 2018 et fixé les dates de transmission des dossiers de demande de subvention

du jeudi 29 mars au mercredi 2 mai 2018.

 

Nouvelle demande ou renouvellement de subvention

Les dates de campagne concernent les demandes :

- d’aide au projet d’actions (accès à la pratique sportive, sport santé, lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport),

- d’aide à la création d’emploi (ponctuelle ou pluriannuelle),

- d’aide au recrutement d’un apprenti validée au titre d’un contrat d’apprentissage signé en 2017.

Les associations qui souhaitent obtenir une aide pour l’embauche d’un apprenti en 2018 sont invitées à remplir le dossier de demande avant le 13 mai 2018, accompagnée de la « Fiche d’intention » renseignée et jointe aux autres pièces complémentaires du dossier.

> Fiche d'intention 2018 CNDS apprentissage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Pour plus d'informations sur le dispositif : http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1213

 

Subventions pluriannuelles en cours

Les associations bénéficiaires d’une aide pluriannuelle à l’emploi (CNDS et ESQ) ou à l’apprentissage en cours ne déposent pas de demande de subvention pour les années couvertes par la convention.

Le paiement de la subvention de l’année en cours sera effectué après réception par la DDCSDirection départementale de la cohésion sociale des pièces suivantes :

  •  Attestation de maintien dans le poste du salarié ou de l’apprenti

    > Attestation de maintien dans l'emploi - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  •  Compte-rendu de subvention 2017 (Cerfa 15059*01)

Lien pour télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623

(Documents à transmettre dès à présent par courrier au service développement du sport / CNDS de la DDCS de l’Isère)

 

Orientations 2018

Avant de procéder à votre demande de subvention, nous vous invitons à télécharger et lire attentivement les documents relatifs aux orientations 2018 ainsi que les consignes d’utilisation de la nouvelle Télé-démarche « Le Compte Asso ».
 

> répartition et orientation des subventions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Plan Héritage et société - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Note d'orientations régionales CNDS 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Presentation CNDS 2018 CDOS Isere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

 

Conditions de recevabilité de la demande

1) Pour un club, être affilié à une fédération sportive agréée par l’Etat

2) Pour les clubs et les sections, avoir au minimum 30 licenciés dont au moins 10 de -18 ans (sauf fédérations Handisport et Sport adapté)

Nota : une association désirant recevoir un financement pour une action concernant les personnes en situation de handicap doit obligatoirement figurer ou demander à figurer dans le « handiguide » national des sports :

http://www.handiguide.sports.gouv.fr et/ou  http://sportethandicaps.cros-rhonealpes.fr/

3) Le seuil minimum d'aide financière pour un bénéficiaire et par année d'exercice est de 1 500 €. Il est abaissé à 1 000 € pour les associations dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

4) Présenter un dossier complet (données administratives de l’association vérifiées et complétées, champs et budgets du dossier de demande renseignés, pièces complémentaires jointes)

 

Modalités d'envoi du dossier de demande de subvention

A) Dossier dématérialisé via la Télé-démarche « Le Compte Asso »

Recommandation : la Télé-démarche est fréquemment perturbée en production durant les heures de pointe. Il est recommandé d’essayer de se connecter, dans la mesure du possible, entre 12h et 14h ou après 17h.

Pour vous aider dans votre démarche, veuillez télécharger le Guide utilisateur .

1/ Mettre à jour et paramétrer le navigateur pour autoriser la saisie semi-automatique dans les formulaires et l’ouverture de fenêtres « Pop-up » (messages d’alerte)

Il est préconisé d’utiliser les navigateurs Chrome et Opera qui ne présentent pas de difficulté. La dernière version de Firefox Quantum pose problème pour visualiser le cerfa produit dans le navigateur. Internet Explorer est à proscrire.

2/ Se connecter à l’adresse URL : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

3/ Créer le compte de l’association en se munissant au préalable du numéro RNA (répertoire national des associations) et du numéro SIRET (INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques) de l’association

4/ Vérifier et compléter les informations et pièces administratives de l’association

Attention : indiquer « sport » dans le champ domaine de la rubrique identité afin d’avoir accès à la demande de subvention CNDS

5/ Saisir votre demande de subvention en sélectionnant le service financeur correspondant à votre territoire (code DDCSDirection départementale de la cohésion sociale Isère = 108) et rattachées toutes les pièces complémentaires

Attention : il existe 3 sous-dispositifs de financement (emploi, apprentissage, autre aide au projet) et il faut saisir un dossier séparé pour

  •  une demande d’aide à l’emploi annuelle (aide ponctuelle) ou pluriannuelle (4 ans, voir page « Emploi CNDS »),
  •  une demande d’aide à l’apprentissage,
  •  toute autre demande d’aide au projet (maximum de 3 projets d’action pour les clubs et les comités). Dans ce cas, les actions peuvent être saisies dans le même dossier.

6/ Sauvegarder votre dossier en cours de saisie et conserver une copie pdf de votre demande avant ou après sa validation

7/ Pour les besoins de l'instruction, envoyer par courriel au comité départemental de votre discipline, la version pdf du dossier

B) Un dossier papier (Cerfa 12156*05) est accepté à titre exceptionnel pour les associations omnisports comportant des sections

  •  Il est envoyé à l’adresse suivante (cachet de la poste faisant foi pour la date butoir) :

Direction Départemental de la Cohésion Sociale de l'Isère
Secrétariat Développement du Sport / CNDS
Cité Administrative Dode - CS 20094
1, rue Joseph Chanrion - 38032 GRENOBLE CEDEX 1

Lien pour télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 

Lien pour télécharger la notice d’accompagnement de la demande de subvention :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51781&cerfaFormulaire=12156  

Une association omnisports constitue obligatoirement un envoi groupé comportant :
- le dossier de l’association mère, qu’il fasse ou non l’objet d’une demande de subvention qui lui est propre ;
- les dossiers de toutes les sections pour lesquelles une subvention est sollicitée.

  •  Une copie de la demande de subvention est envoyée en parallèle aux comités départementaux des disciplines sportives de chaque section ou CDOS si absence de comité en Isère :

Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS)
Maison départementale des sports
7, rue de l’Industrie - 38320 EYBENS

Remarque : le Cerfa 12156*05  peut servir de masque de saisie pour préparer votre ou vos projet(s) d’action(s) et procéder ensuite à des copier/coller des différents champs dans « Le Compte Asso » pour optimiser les temps de saisie.

 

Composition du dossier de demande de subvention

1/ La demande dématérialisée 2018 (ou formulaire papier pour les omnisports)

2/ les pièces complémentaires rattachées à la partie administrative du compte :

  •  les statuts de l’association (s’ils ont changé ou si l’association effectue une première demande) 
  •  la liste des dirigeants chargés de l’administration de l’association (s’ils ont changé ou si première demande) 
  •  les derniers comptes annuels approuvés signés (compte de résultat, bilan et annexe)
  •  le compte rendu de la dernière AG signé, avec rapports (moral, activités et financier)
  •  le budget prévisionnel
  •  pour les clubs, le projet associatif ou, pour les comités départementaux, le projet de développement
  •  le pouvoir du signataire si le dossier n’est pas signé par le représentant légal
  •  le RIB de l’association (celui de l’association mère pour les omnisports)

3/ les pièces complémentaires rattachées à la demande de subvention du compte :

  •  le compte rendu de subvention signé, Cerfa 15059*01 (autant de comptes rendus que d’actions subventionnées en 2017)

Lien pour télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623

  •  pour les comités départementaux, la liste des clubs affiliés avec le nombre de licenciés H/F, +/- 18 ans par club 

 

Projets d’action particuliers (emploi nouveau et protocole ARS/CNDS)

  1.  Avant la formalisation d'une demande d'aide à l'emploi CNDS pour un projet de création de poste, l'association doit constituer un dossier préalable (voir page Internet consacrée à l'emploi CNDS) qu’elle fera parvenir par courriel ou qu’elle remettra lors du rendez-vous avec le référent emploi de la DDCSDirection départementale de la cohésion sociale : Yvon VAUCHEZ / 04 57 38 65 81.
  2.  Dans le cadre du plan régional « sport, santé, bien-être » (SSBE), une association peut présenter une action spécifique relevant du protocole ARS (Agence Régionale de Santé )/CNDS. Contacter, en amont du dépôt de la demande, le référent du plan régional SSBE en Isère : Yvon VAUCHEZ / 04 57 38 65 81.

 

Plan « Héritage et Société »

  1.  Dans le cadre du programme « J’apprends à nager », une association ou une collectivité peut présenter une demande de subvention au niveau départemental. Contacter, en amont du dépôt de la demande, le référent du programme en Isère : Lydie DEPIESSE / 04 57 38 65 52.               
  2. Dans le cadre de l’opération « La Fête du sport », une collectivité territoriale (ou un groupement) ou le mouvement sportif (associations sportives affiliées, CDOS, CROS…) peut présenter une demande de subvention au niveau national.

Dépôt du dossier en ligne avant le 15 mai 2018 sur

http://www.cnds.sports.gouv.fr/fetedusport/

Référent de l’opération en Région AuRA : Jean-Luc PONCHON / DRJSCS69-POLE-SPORT@drjscs.gouv.fr

Documents complémentaires

Territoires carencés :

> Territoires carencés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Carte des ZRR :

> Carte des ZRR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Budget prévisionnel commenté :

> Budget prévisionnel commenté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Fiche outil : Elaborer un projet associatif

> Elaborer un projet associatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb