Déclaration des personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Déclaration obligatoire pour les BNSSA exerçant dans les établissements d'accès payant
références réglementaires
Art D322-13 du Code du sport
Art A322-10 du Code du sport
Personnes ayant obtenu le BNSSA après le 29 août 2007
Vous avez désormais l'obligation de vous déclarer auprès du Service Départemental de la Jeunesse de l’Engagement et des Sports (SDJES) du lieu de VOTRE PRINCIPALE ACTIVITÉ
Cette déclaration est à télécharger ci-dessous et à renouveler tous les ans
Pièces à joindre à la déclaration |
- copie de la carte nationale d'identité ou autre pièce d'identité - copie du diplôme du BNSSA (ou de l'attestation de réussite) et du recyclage quinquennal le cas échéant, - certificat médical type (à télécharger ci-dessous) datant de moins de 3 mois attestant de "la non contre-indication à la pratique de la natation et du sauvetage ainsi qu'à la surveillance" - copie du PSE1 ou 2 et de l'attestation de recyclage annuel le cas échéant |
Formulaire déclaration BNSSA
Personnes ayant obtenu le BNSSA avant le 29 août 2007
Vous pouvez faire figurer votre BNSSA sur votre carte professionnelle dès lors que vous vous déclarez. Cette déclaration est identique à celle des éducateurs sportifs (Cf. " déclaration des éducateurs ").
CONTACT secrétariat :
Aurélie BONACHERA : sdjes38-sportreglementation@ac-grenoble.fr
Tel : 04 76 74 79 42