Déclaration des personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)

 
 

Déclaration obligatoire pour les BNSSA exerçant dans les établissements d'accès payant

références réglementaires

Art D322-13  du Code du sport

Art A322-10  du Code du sport

Piscine
Personnes ayant obtenu le BNSSA après le 29 août 2007

Vous avez désormais l'obligation de vous déclarer auprès de la DDCSDirection départementale de la cohésion sociale du département de VOTRE PRINCIPALE ACTIVITÉ

Cette déclaration est à télécharger ci-dessous et à renouveler tous les ans

Pièces à joindre à la déclaration

une photocopie de :
- La carte nationale d'identité (recto verso) ou du passeport
- Du diplôme et de l'attestation de recyclage du diplôme s'il y a lieu (recyclage quinquennal obligatoire)
- L'attestation de recyclage PSE 1 ou PSE 2 (recyclage annuel)

- Le certificat médical TYPE (à télécharger ci-dessous) datant de moins de trois mois

Le certificat médical doit être joint chaque année à la déclaration

 Formulaire déclaration BNSSA

> declaration BNSSA 2018 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Certificat médical BNSSA

> certif_med_bnssa_type - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

Personnes ayant obtenu le BNSSA avant le 29 août 2007

Vous gardez les prérogatives d'exercice acquises et pouvez donc continuer de prétendre à l'obtention d'une carte professionnelle dès lors que vous vous déclarez. Cette déclaration est identique à celle des éducateurs sportifs (Cf. "déclaration des éducateurs ").