Les APPB, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)

 
 

La protection de la biodiversité par arrêté préfectoral

Il existe trois types d’arrêtés préfectoraux de protection qui ont pour objet de lutter contre la destruction, l’altération ou la dégradation de la biodiversité :

  • les arrêtés de protection de biotope (APPB) objets de la présente information, qui préservent des milieux nécessaires à la survie d’espèces animales ou végétales protégées ;
  • les arrêtés de protection des sites d’intérêt géologique ou géotopes (APG) ;
  • les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN), qui visent à protéger un habitat naturel en tant que tel.

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/aires-protegees-en-france#e9

En Isère, il n’existe pas encore d’APHN ou d’APG, mais les APPB sont nombreux.


Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)

Un biotope est un milieu de vie défini par des caractéristiques physiques, chimiques et climatiques relativement homogènes et abritant une communauté d'êtres vivants appelée biocénose : ainsi, un biotope est la composante minérale d’un écosystème, la biocénose en est la composante vivante. A titre d’exemple, il peut s’agir de milieux naturels peu exploités par l’homme tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses, récifs coralliens, mangroves … ou de milieux artificiels tels que bâtiments, ouvrages, mines et carrières.

Un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) est une aire de protection réglementaire dont l’objectif est de préserver les milieux naturels nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos ou la survie d’espèces animales ou végétales protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’Environnement.

L’APPB est défini aux articles R.411-15 à R.411-17 du Code de l’Environnement et est instauré par le préfet de département. Il est constitué d’un règlement et d’une carte : le règlement fixe au cas par cas les mesures d’interdiction ou de restriction des activités pouvant porter atteinte au milieu des espèces visées, la carte matérialise le périmètre à l’intérieur duquel les mesures s’appliquent.


En Isère, en mai 2020, 86 sites couvrant environ 25 km2 sont protégés par arrêté préfectoral de protection de biotope :

Nom du site (commune) Date de signature
Bois de Pramiane et ruisseau de l’Egala (Moirans, Voreppe) APPB du 26-12-2012
Boucle des Moiles – Etang de Mai (Tullins, Vourey) APPB du 18-05-1994
Colline de Comboire (Claix, Seyssins) APPB du 12-10-2017
Confluence Bourbre-Catelan (Chamagnieu, La Verpillière, Satolas-et-Bonce, Saint-Quentin Fallavier) APPB du 11-10-1994
Etang de Crey et marais des Lauzes (Pierre Châtel, Susville) APPB du 09-09-2010
Etang de Montenas (Poliénas) APPB du 27-10-1993
Forêt alluviale de Chapareillan (Chapareillan) APPB du 17-10-1994 modifié le 25-07-1995
Forêt alluviale du Rhône (Chonas L’Amballan) APPB du 18-10-1995
Grotte de Bournillon (Châtelus) APPB du 08-11-2019
Lac de Bey et lac Froment (Chapareillan) APPB du 12-09-2006
Lanchâtra les Soreillers (Saint-Christophe en Oisans) APPB du 26-11-1990
Léchère de Molletunay (Tignieu Jameyzieu) APPB du 06-11-2019
Léchères de la Gorge (Creys Mépieu) APPB du 06-11-2019
Le Gouret (Saint-Quentin sur Isère) APPB du 13-07-1993
Les Goureux (Vourey) APPB du 30-12-1992
L’Ile Arnaud (Le Cheylas) APPB du 19-08-1997
Marais de Berland (Saint-Christophe sur Guiers) APPB du 25-08-2010 modifié le 10-08-2011
Marais de Charamel (Frontonas, Panossas) APPB du 03-06-2004
Marais de Charavoux (Artas) APPB du 07-02-2011
Marais de Cras (Cras, Poliénas) APPB du 14-08-2003
Marais de Crucillieux (Saint-Chef, Vignieu) APPB du 20-03-2019
Marais de Fontaine Pelouze (Saint-Théoffrey) APPB du 09-09-2010
Marais de la Besseye (Saint-Romain de Jalionas, Villemoirieu) APPB du 06-11-2019
Marais de la Fayolle (Saint-Théoffrey) APPB du 09-09-2010
Marais de la Fédellière et de la Véronnière (Montferrat) APPB du 27-02-1984
Marais de La Frette (Le Touvet) APPB du 03-12-2002
Marais de la Lèze (Chantesse) APPB du 11-09-1995 modifié le 23-01-1996
Marais de La Mure (La Mure, Pierre Châtel, Saint-Honoré) APPB du 09-09-2010
Marais de la Pivodière (Laffrey) APPB du 25-10-2010
Marais de Marlieu (Bouvesse Quirieu) APPB du 06-11-2019
Marais de Montanet (Janneyrias) APPB du 20-03-2019
Marais de Montfort (Crolles) APPB du 25-02-1991 modifié le 17-07-1998
Marais de Nantes en Rattier (Nantes en Rattier) APPB du 25-10-2010
Marais de Pételin (Corbelin, Granieu) APPB du 06-11-2019
Marais de Saint-Aupre (Saint-Aupre, Saint-Etienne de Crossey) APPB du 19-12-2008
Marais des Bruns (Theys) APPB du 06-03-2017
Marais des Ecorrées (Arandon Passins) APPB du 06-11-2019
Marais des Engenières (Sassenage) APPB du 17-10-2002
Marais des Grandes Sagnes (Saint-Théoffrey) APPB du 09-09-2010
Marais des Luippes (Creys Mépieu) APPB du 06-11-2019
Marais des Moutats (Saint-Théoffrey) APPB du 09-09-2010
Marais des Révoulins (La Mure) APPB du 09-09-2010
Marais des Sagnes (Le Sappey en Chartreuse) APPB du 09-05-1994
Marais des Seiglières (Saint-Martin d’Uriage) APPB du 12-05-2016
Marais du Champ du Perrier (Annoisin Chatelans) APPB du 10-05-2019
Marais du col de La Valette (Besse en Oisans, Clavans en Haut Oisans) APPB du 08-10-2012
Marais du col de Sarenne (Fréney d’Oisans, Clavans en Haut Oisans) APPB du 08-10-2012
Marais du Grand Plan (Saint-Romain de Jalionas) APPB du 06-11-2019
Marais du Mollard (Chimilin) APPB du 20-03-2019
Marais du Rif Tort (Besse en Oisans, Mizoën) APPB du 08-10-2012
Mare du Lou (Annoisin Chatelans) APPB du 10-05-2019
Petites tourbières forestières sous l’Arselle (Séchilienne) APPB du 06-03-2017
Plaine d’Herbouilly (Villard de Lans) APPB du 10-02-2005
Prairies et vallon paratourbeux du Grand Julin (Roybon) APPB du 22-05-2017
Roselières du lac de Paladru (Bilieu, Charavines, Le Pin, Montferrat, Paladru) APPB du 27-02-1984
Tourbière de Chavannus (Huez en Oisans) APPB du 08-10-2012
Tourbière de Gabo (Vézeronce Curtin) APPB du 20-03-2019
Tourbière de la Bryne (Charette) APPB du 06-11-2019
Tourbière de la Gaille (Optevoz) APPB du 06-11-2019
Tourbière de la Petite Lauze (Vaujany) APPB du 08-10-2012
Tourbière de la Pisse (Mizoën) APPB du 13-11-2012
Tourbière de l’Arselle (Chamrousse, Séchilienne) APPB du 14-08-2003
Tourbière de l’Envers du vallon du Quirly (Besse en Oisans) APPB du 08-10-2012
Tourbière de Mont Frais (Vaujany) APPB du 08-10-2012
Tourbière de Prabert (Laval) APPB du 31-01-2019
Tourbière de Pré Maudit (Saint-Didier de la Tour) APPB du 20-03-2019
Tourbière de Pré Rond (La Chapelle du Bard) APPB du 12-05-2016
Tourbière des Plagnes (Allevard, La Chapelle du Bard) APPB du 12-05-2016
Tourbière des Planches (Optevoz) APPB du 06-11-2019
Tourbière du cirque du lac du Collet (La Chapelle du Bard) APPB du 06-03-2017
Tourbière du lac de Praver (Séchilienne) APPB du 06-03-2017
Tourbière du Poutaz (Les Adrets) APPB du 20-09-2017
Tourbière du Vert (Creys Mépieu) APPB du 06-11-2019
Tourbières de En Chourier et de la Rochette (La Garde en Oisans) APPB du 08-10-2012
Tourbières de la Vallée du Ferrand (Clavans en Haut Oisans) APPB du 08-10-2012
Tourbières de l’Envers de Super Collet (La Chapelle du Bard) APPB du 12-05-2016
Tourbières des lacs Dauphin (Bouvesse Quirieu) APPB du 06-11-2019
Tourbières du lac Carrelet (Oz en Oisans) APPB du 13-11-2012
Tourbière du lac de Moras (Moras) APPB du 06-11-2019
Tourbière du lac d’Hières (Hières sur Amby) APPB du 20-03-2019
Tourbières du lac Faucille (Oz en Oisans) APPB du 13-11-2012
Tourbières du Rif Nel (Huez en Oisans) APPB du 13-02-2014
Tourbières du ruisseau du Bessey (Vaujany) APPB du 08-10-2012
Tufière du Moulin de Vallière (Montalieu Vercieu) APPB du 06-11-2019
Zones humides de La Rolande et du Maupas (Le Cheylas) APPB du 21-12-2010
Zones humides du Saugey (Brangues) APPB du 19-06-1987

Carte interactive à venir des APPB du département de l’Isère


Pour connaître les activités interdites ou autorisées dans une zone protégée par arrêté préfectoral de protection de biotope, il convient de se référer au règlement de celui-ci. Les liens suivants permettent de consulter et de télécharger les APPB du département de l’Isère (attention, retards possibles dans l’actualisation) :

Inventaire national du patrimoine naturel (filtre APPB):

https://inpn.mnhn.fr/collTerr/departement/38/tab/espaces

Cartographie de la nature, du paysage et de la biodiversité en Auvergne-Rhône-Alpes :

https://carto.datara.gouv.fr/1/dreal_nature_paysage_r82.map

Portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN :

https://www.geoportail.gouv.fr/carte

Si vous projetez d’effectuer une activité ou des travaux soumis à autorisation préalable du préfet, il est nécessaire d’en faire la demande par écrit à la direction départementale des territoires de l’Isère :

Direction départementale des territoires de l’Isère

Service environnement

17 boulevard Joseph Vallier – BP45

38040 GRENOBLE cedex

ddt-se@isere.gouv.fr


La protection des tourbières iséroises par APPB

L’État mène depuis 2005 une protection active par APPB des tourbières du département de plus d’un hectare, du fait de leur intérêt patrimonial et de la nécessité de les préserver des menaces de disparition ou d’altération. Ce projet a également pour ambition de participer aux principaux enjeux de conservation des milieux tourbeux du fait des fonctions qu'ils assurent et des services qu'ils rendent : gestion quantitative et qualitative de l'eau, maintien de la biodiversité, de la qualité des paysages, stockage des gaz à effet de serre … Initiée sur le plateau Matheysin puis sur les massifs de l’Oisans, de Belledonne, et sur le district de l’Isle Crémieu, du Bas Dauphiné et de l’Est Lyonnais, cette démarche a permis de protéger de manière concertée environ 1150 ha de milieux tourbeux dans ces quatre districts (56 APPB signés entre 2010 et 2019).

Tourbiere_EnversSuperCollet

APPB des tourbières de l’Envers de Super Collet (massif de Belledonne)