12 - Décembre 2019

 
 
DÉCEMBRE 2019
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune

> AMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2019-12-03 du 4 déc 2019_VENCOREX_LE PONT-DE-CLAIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

04/12/2019 VENCOREX arrêté préfectoral mettant en demeure la société VENCOREX de mettre en oeuvre, dans un délai de 6 mois à compter de la notification de ce dernier, les moyens nécessaires afin de respecter la valeur limite d'émission en matières en suspension au niveau du rejet général (STDER) conformément à l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-05-03 du 10 mai 2016 LE PONT DE CLAIX

> AP enregistrement N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-11-06 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Soleil Levant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

08/11/2019 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Soleil Levant arrêté préfectoral d'enregistrement Izeaux
25/11/2019 CERDIA arrêté préfectoral rendant la société CERDIA redevable d'une astreinte administrative pour son site de la plate-forme chimique de Roussillon Salaise/Roussillon/Le Péage de Roussillon
04/12/2019 SINTERTECH arrêté préfectoral imposant une mesure d'urgence à la société SINTERTECH Veurey-Voroize