12 - Décembre 2019

 
 
DÉCEMBRE 2019
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune

> APC ALOUETTE AUTO PIECE signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

16/12/2019 L'ALOUETTE AUTO-PIÈCES Arrêté préfectoral complémentaire portant renouvellement d’agrément VHU de la société L’ALOUETTE AUTO-PIÈCES pour son établissement situé au lieu-dit "l'Alouette" DIÉMOZ
27/12/2019 ÉTABLISSEMENT VERGER Arrêté préfectoral complémentaire portant renouvellement d'agrément de l'installation de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage SOLEYMIEU
16/12/2019 PCAS Arrêté préfectoral complémentaire de prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement des installations en cas d'atteinte du niveau d'alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant BOURGOIN JALLIEU
20/12/2019 SUEZ RV CENTRE EST Arrêté préfectoral complémentaire d'augmentation ponctuelle sur l'année 2019 de la capacité de stockage annuelle SATOLAS ET BONCE
20/12/2019 ONYX Auvergne-Rhône-Alpes Arrêté préfectoral complémentaire d'augmentation ponctuelle sur l'année 2019 de la capacité de stockage annuelle CESSIEU
16/12/2019 ENTREPRISE MOREL Arrêté préfectoral modifiant l'autorisation environnementale n°2013-158-0029 du 07 juin 2013 par des prescriptions complémentaire relatives à la dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement VERTRIEU

> AE DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-12-21 - SCI DU PARADIS - LA VERPILLIERE signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

26/12/2019 SCI DU PARADIS Arrêté préfectoral portant enregistrement d'un entrepôt logistique et de stockage de produits manufacturés. LA VERPILLIÈRE
26/12/2019 FINORGA ( GROUPE NOVASEP) Arrêté préfectoral complémentaire portant abrogation de l'arrêté préfectoral complémentaire n°2005-04326 du 22 avril 2005 et mise en place de nouvelles prescriptions techniques en cas d'atteinte du niveau d'alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant. CHASSE-SUR-RHONE

> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2019-12-15 du 20 déc 2019_LELY ENV_ST QUENTIN SUR ISERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

20/12/2019 LELY ENVIRONNEMENT Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'augmentation ponctuelle sur l'année 2019 de la capacité de stockage annuelle et à la modification de la quantité maximale de déchets admissibles en provenance de Haute-Savoie de la société LELY ENVIRONNEMENT pour son installation de stockage de déchets non dangereux implantée, au lieu-dit "L'Echaillon" SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE
20/12/2019 ADISSEO France SAS arrêté préfectoral de mise en demeure SAINT CLAIR DU RHONE
04/12/2019 GARAGE DE VEYRINS arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols au profit de l'ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour la réalisation d'une étude des impacts hors site LES AVENIERES-VEYRINS-THUELLIN
12/11/2019 GARAGE DE VEYRINS arrêté préfectoral de travaux d'office au profit de l'ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour la réalisation d'une étude des impacts hors site LES AVENIERES-VEYRINS-THUELLIN
04/12/2019 SULPICE arrêté préfectoral portant consignation de somme VILLEMOIRIEU
04/12/2019 XELLA THERMOPIERRE arrêté préfectoral de prolongation de l'autorisation d'exploitation de carrière SAINT SAVIN
16/12/2019 AUTOCASSE BOUVIER arrêté préfectoral complémentaire portant renouvellement d'agrément de l'installation de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage CESSIEU
09/12/2019 PLACOPLATRE arrêté préfectoral complémentaire actualisant le tableau des activités et modifiant les prescriptions techniques imposées à la société PLACOPLATRE VIENNE

> prescriptions ADIPEX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

05/12/2019 ADIPEX arrêté préfectoral autorisant la société ADIPEX à exploiter un poste de dépotage de wagons de propylène sur la plateforme chimique de Roussillon à SALAISE SUR SANNE SALAISE SUR SANNE

> AMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2019-12-03 du 4 déc 2019_VENCOREX_LE PONT-DE-CLAIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

04/12/2019 VENCOREX arrêté préfectoral mettant en demeure la société VENCOREX de mettre en oeuvre, dans un délai de 6 mois à compter de la notification de ce dernier, les moyens nécessaires afin de respecter la valeur limite d'émission en matières en suspension au niveau du rejet général (STDER) conformément à l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-ENV-2016-05-03 du 10 mai 2016 LE PONT DE CLAIX
03/12/2019 ADIPEX arrêté préfectoral fixant le périmètre et les servitudes à mettre en place autour du site ADIPEX à SALAISE SUR SANNE SALAISE SUR SANNE

> AP enregistrement N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-11-06 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Soleil Levant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

08/11/2019 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Soleil Levant arrêté préfectoral d'enregistrement Izeaux
25/11/2019 CERDIA arrêté préfectoral rendant la société CERDIA redevable d'une astreinte administrative pour son site de la plate-forme chimique de Roussillon Salaise/Roussillon/Le Péage de Roussillon
04/12/2019 SINTERTECH arrêté préfectoral imposant une mesure d'urgence à la société SINTERTECH Veurey-Voroize