11 - Novembre 2019

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
NOVEMBRE 2019
25/11/2019 STE VENCOREX APC de modification du magasin de produits chimiques et mise à jour du montant des garanties financières LE PONT-DE-CLAIX
18/11/2019 STE CARRIÈRES FROMANT AP d'enregistrement AUBERIVES-EN- ROYANS
12/11/2019 PCAS AP de mise en demeure BOURGOIN-JALLIEU

> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-10-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

25/10/2019 STE STEELMAG INTERNATIONAL AP portant sur les prescriptions complémentaires CRETS-EN-BELLEDONNE