10 - Octobre 2019

 
 


portant modification des conditions
d’exploitation de la carrière exploitée par la société SAINT JEAN TRAVAUX PUBLICS (SJTP) sur la commune de
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, lieu-dit "Cusillière"
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
OCTOBRE 2019
28/10/2019 SAINT JEAN TRAVAUX PUBLICS (SJTP) AP portant modification des conditions d’exploitation de la carrière exploitée par la société SAINT JEAN TRAVAUX PUBLICS (SJTP) au lieu-dit "Cusillière" SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

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15/10/2019 JMC ARANDON AP de changement d'exploitant et de mise à jour des activités de la société ARANDON-PASSINS

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15/10/2019 EARL des NOIRETTES AP de dérogation de distance SAINT-CHEF

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15/10/2019 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BOIS AP de dérogation de distance CHIMILIN

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15/10/2019 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PRAM AP de dérogation de distance PRESSINS

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15/10/2019 SCI INS SATOLAS APC de changement d'exploitant et mise à jour du tableau des activités du site SATOLAS ET BONCE
23/10/2019 ARKEMA APC de modification JARRIE

> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD 38-2019-10-18 du 23 octobre 2019_RHODIA OPERATIONS_LE PONT DE CLAIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

23/10/2019 RHODIA OPERATIONS APC portant prescriptions complémentaires LE-PONT-DE-CLAIX
10/10/2019 GRENOBLE-ALPES-METROPOLE AP portant enregistrement pour l'exploitation d'une déchetterie ECHIROLLES
11/10/2019 STE ELKEM SILICONES AP de modification SALAISE SUR SANNE
08/10/2019 ECOPLA FRANCE AP de mise en demeure SAINT VINCENT DE MERCUZE

> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2019-10-06 du 04-10-2019_EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS_LE PONT-DE-CLAIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

04/10/2019 EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS AP infligeant une amende administrative LE PONT DE CLAIX
01/10/2019 SAS MERMET SAS AP modifiant les prescriptions techniques LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN
01/10/2019 SAS ASCONE DÉMOLITION AUTOMOBILES AP portant renouvellement de l'agrément VHU PORCIEU AMBLAGNIEU