09 - Septembre 2019

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
SEPTEMBRE 2019

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05/09/19

STE RESOCLEAN

"CLEAN 69"

AP mise à jour du tableau de classement des activités VIENNE

> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-36 du 21-08-2019_ALUTEC à PORTE-DES-BONNEVAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

21/08/2019 STE ALUTEC AP mise à jour du classement des activités PORTE DES BONNEVAUX

> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-SPAE-2019-08-45 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

26/08/2019 STE ETOILE DU VERCORS AP portant enregistrement et fixant des prescriptions complémentaires pour le site ST JUST DE CLAIX