08 - Août 2019

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
AOUT 2019

> APC du 12 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

12/08/2019 COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE (CCIAG) APC relatif à la réalisation d'essais à partir d'un biocombustible solide sur le site de La Villeneuve EYBENS

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-41-CHAVANOZ AUTO PIECES à Chavanoz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

08/08/2019 CHAVANOZ APC portant renouvellement d'agrément de l'installation de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage CHAVANOZ

> AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-35- LA PETITE RENARDIERE-SAINT ROMAIN DE JALIONAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

08/08/2019 LA PETITE RENARDIERE AP de dérogation de distance SAINT ROMAIN DE JALIONAS

> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-33 du 070819-AEB à LE CHEYLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

07/08/2019 STE ALPES ENERGIE BOIS AP de mise en demeure LE CHEYLAS

> AMED N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-34 du 070819-BDD à LE CHEYLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

07/08/2019 STE BOIS DU DAUPHINE AP de mise en demeure LE CHEYLAS

> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-03 SARLSociété à responsabilité limitée DAD à SAINT CLAIR DE LA TOUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

05/08/2019 SARLSociété à responsabilité limitée DAD APC actant le changement d'exploitant SAINT CLAIR DE LA TOUR

> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-04_Pisciculture MURGAT à BEAUFORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

05/08/2019 LES FILS DE CHARLES MURGAT APC prolongation de l'autorisation d'exploiter une pisciculture et prorogation du délai d'instruction de la demande de renouvellement de l'autorisation précitée BEAUFORT