05 - Mai 2019

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
MAI 2019

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-05-18 RECORD INDUSTRY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

27/05/19 STE RECORD INDUSTRY APC autorisant l'exploitation d'une unité de traitement de surface et de poudrage dans le cadre d'une extension d'activité CREMIEU

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-05-06 KNAUF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

07/05/19 STE KNAUF APC portant sur des prescriptions relatives au fonctionnement des installations en cas d'atteinte du niveau alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant ST ANDRE LE GAZ

> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-05-08 du 140519 ECOCIS à VOREPPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

14/05/2019 STE ECOCIS AP portant mise en demeure de la société VOREPPE

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-05-10 - FAURE Collecte d huiles usagees - Luzinay - Scan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

14/05/2019 STE FAURE APC relatif au renouvellement d'agrément de collecte d'huiles usagées LUZINAY

> CARMETAL à Chanas APC N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-05-09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

14/05/2019 STE CARMETAL APC relatif aux garanties financières et à la limitation des émissions diffuses en solvants du site CHANAS

> AP AEnv - DPP-IC-2019-05-05 - AUREUS - Saint-Quentin-Fallavier - signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

09/05/2019 STE AUREUS AP portant autorisation de modifier les installations de la société ST QUENTIN FALLAVIER

> AP N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-05-02 du 02-05-2019 - Société BRET-DREVON à TULLINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

02/05/2019 STE BRET-DREVON AP rendant redevable la sté d'une astreinte administrative journalière TULLINS