04 - Avril 2019

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
AVRIL 2019

> 2,APOT DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-26 CARBON BLUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

30/04/19 STE CARBON BLUE Arrêté préfectoral d'occupation temporaire VILLEMOIRIEU

> 1,APTO DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-09 CARBON BLUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

15/04/19 STE CARBON BLUE Arrêté préfectoral relatif à des travaux d'office VILLEMOIRIEU

> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-22 du 19-04-2019 - EDPR France Holding à SAINT-ANTOINE-L'ABBAYE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

19/04/19 STE EDPR France Holding AP portant autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent SAINT ANTOINE L'ABBAYE

> AMED N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-19 du 15-04-2019 - CECIM DAUPHINE à VIRIVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

15/04/19 STE CECIM DAUPHINE APMD VIRIVILLE

> APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-18 du 12-04-2019 - SICTOM de la Bièvre à PENOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

12/04/19 SICTOM DE LA BIEVRE APC prolongation durée d'exploitation du casier n°1 PENOL

> ASUP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-25 du 250419 ALUMINIUM PECHINEY à LIVET-ET-GAVET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

25/04/19 STE ALUMINIUM PECHINEY AP SUP LIVET ET GAVET

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-24 du 250419 ALUMINIUM PECHINEY à LIVET-ET-GAVET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

25/04/19 STE ALUMINIUM PECHINEY APC LIVET ET GAVET

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-23 du 250419 FONDERIE BOT à VOIRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

25/04/19 STE FONDERIE BOT APC VOIRON

> APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-17 du 17-04-19 LELY ENVIRONNEMENT à ST-QUENTIN-SUR-ISERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

17/04/19 STE LELY Environnement APC imposant de nouvelles prescriptions complémentaires relatives à l'agrandissement de sa plateforme bois pour son installation de stockage de déchets non dangereux ST QUENTIN SUR ISERE

> AP N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-21 ADISSEO France à Saint-Clair-du-Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

19/04/19 ADISSEO France SAS AP abrogeant l'APC n°2013 025-0030 du 25 janvier 2013 ST CLAIR DU RHONE

> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-20 ADISSEO France à Salaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

19/04/19 ADISSEO France SAS Arrêté préfectoral complémentaire SALAISE SUR SANNE

> AMED Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

18/04/19 STE AV2M AP de mise en demeure SEYSSUEL

> APC ADISSEO N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-10 Salaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

15/04/19 ADISSEO France SAS APC relatif au projet Macaron et mise à jour de classement des activités du site SALAISE-SUR-SANNE

> ASUP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-13 du 150419 site LA MURE BIANCO à VIZILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

15/04/19 STE LA MURE BIANCO AP instituant des servitudes d'utilité publique à l'extérieur du site VIZILLE

> ASUP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-12 du 150419 site LA MURE BIANCO à VIZILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

15/04/19 STE LA MURE BIANCO AP instituant des servitudes d'utilité publique à l'intérieur du site VIZILLE

> APS N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-11 du 150419 CHARVET LA MURE BIANCO à VIZILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

15/04/19 STE CHARVET LA MURE BIANCO

ARRETE DE PRESCRIPTIONS SPECIALES

Durée de publication de cet acte : 3 ans

VIZILLE

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-08 BOURGEAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

15/04/19 STE BOURGEAT APC de mise à jour de classement LES ABRETS EN DAUPHINE

> APC N° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-06 INDUSTELEC à SALAISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

10/04/19 STE INDUSTELEC APC relatif à la modification du dispositif d'autosurveillance des rejets atmosphériques de l'établissement SALAISE

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-07 du 100419 SKIS ROSSIGNOL SAS à VOIRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

10/04/19 STE SKIS ROSSIGNOL SAS APC relatif à la réhabilitation du site sis rue docteur Butterlin VOIRON

> APC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-04 CEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,91 Mb

04/04/19 CEA APC GRENOBLE

> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-02 RIVIERA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

03/04/19 Mme RIVIERA Arrêté préfectoral portant mise en demeure LE BOUCHAGE

> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-03-64 SLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Prescriptions SLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

29/03/19 SAS ST LOUIS ENERGIES AP autorisant l'exploitation d'une unité de méthanisation ANTHON
 
 

Documents listés dans l’article :