03 - Mars 2019

Mis à jour le 06/05/2019
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
MARS 2019
25/03/19 STE EVOLUTIF AP SUP SAINT HONORE
25/03/19 STE VENCOREX AP prescriptions complémentaires LE PONT DE CLAIX
14/03/2019 STE EXTRACHTIVE CHEMICAL PRODUCTS AP portant suspension partielle d'activité dans l'attente de la régularisation de la situation administrative de l'ICPE LE PONT DE CLAIX
20/03/2019 STE AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS APC portant sur des prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement des installations en cas d'atteinte du niveau d'alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant FROGES
22/03/2019 STE ARC EN CIEL RECYCLAGE APC portant renouvellement d'agrément de l’installation de stockage, de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage IZEAUX
08/03/2019 STE VICAT APC relatif au réexamen (directive IED), modifications des conditions d'exploitation et demande d'antériorité de la société ST EGREVE
20/03/2019 STE ARC EN CIEL RECYCLAGE Arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société IZEAUX
13/03/2019 STE ARROW GRENOBLE EURL APC encadrant les activités de la société ST ETIENNE DE ST GEOIRS
12/02/2019 STE ETOILE DU VERCORS AP de levée de consignation de somme SAINT JUST DE CLAIX
14/03/2019 STE TECUMSEH APC LA VERPILLERE
01/03/2019 M. Adrien RAVANAT AP accordant une dérogation de distance pour l'exploitation de son élevage de porcs CHOLONGE
08/03/2019 SARL DOMAINE DE BULIEU APC visant à réglementer la création et le fonctionnement d'une unité de méthanisation agricole soumise à enregistrement COURTENAY
06/03/2019 STE NOVAPEX APC relatif à des mesures temporaires de réduction des émissions atmosphériques en cas d'épisode de pollution SALAISE SUR SANNE
06/03/2019 M. BERNOUD AP portant mise en demeure d'un dépôt de véhicule hors d'usage (VHU) LE PONT DE BEAUVOISIN
28/02/2019 STE NOVAPEX AP de mise en demeure de la société SALAISE SUR SANNE

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