01 - Janvier 2019

Mis à jour le 03/01/2020
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
JANVIER 2019
31/01/2018 SARL GUILLAUD André et fils AP D'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes CHELIEU
23/01/2019 M. PIERRE MICHEL AP de mise en demeure LE BOUCHAGE
31/01/2019 STE CARBON BLUE AP portant consignation de somme VILLEMOIRIEU
26/12/2018 STE SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE AP portant mise en demeure de la société LE PONT DE CLAIX
17/01/2019 STE L'AUTO VERTE APC portant renouvellement d'agrément de l'installation de stockage, de dépollution et de démontage de VHU PRUNIERES
23/10/2018 GAEC LE BON COIN AP portant modifications des prescriptions générales : dérogation de distances VEZERONCE CURTIN
31/10/2018 STE CARBON BLUE AP de mise en demeure visant à obtenir la mise en sécurité du site de production d'hydrocarbures que la société, en liquidation judiciaire, a exploité sur la commune VILLEMOIRIEU
11/01/2019 SAS CALOR APC portant modification des conditions d'exploitation, actualisant le tableau des activités et imposant de nouvelles prescriptions techniques PONT EVEQUE
11/01/2019 STE AIR PRODUCTS APC portant mise à jour du tableau de classement et imposant de nouvelles prescriptions techniques pour le site LIDA 1 SAINT QUENTIN FALLAVIER
11/01/2019 SAS ACIERIES DE BONPERTUIS APC actualisant le tableau des activités et modifiant les prescriptions techniques APPRIEU
11/01/2019 STE CONDAT APC portant modification des conditions d'exploitation CHASSE SUR RHONE
12/10/2018 STE SUEZ RV CENTRE EST AP autorisant la sté à optimiser l'exploitation de la zone "Satolas 3 " sur le site de son installation SATOLAS et BONCE
11/10/2018 STE SUEZ RV CENTRE EST AP instituant des servitudes d'utilité publique SATOLAS et BONCE

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