05-Mai 2018

Mis à jour le 18/05/2018
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
MAI 2018
09/05/2018 Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole AP relatif à l'arrêt du suivi de la qualité des eaux souterraines au droit de l'ancien site industriel exploité par la société POLIMERI EUROPA ELASTOMERES FRANCE  CHAMPAGNIER
03/05/2018 SICTOM DE LA BIEVRE APC relatif à la modification des conditions d'exploitation : gestion des lixiviats (ISDND) PENOL