04-Avril 2018

Mis à jour le 04/05/2018
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
AVRIL 2018
26/04/2018 STE MULTISERVICES SARL APC portant renouvellement d'agrément de l'installation de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage GONCELIN
03/04/2018 STE TOURMALINE REAL ESTATE APC portant sur l'augmentation de la capacité de stockage d'acide fluorhydrique, prescription complémentaire relative à la surveillance des eaux de ruissellement des eaux pluviales et mise à jour de la situation administrative de l'établissement ST CLAIR DU RHONE
03/04/2018 STE SIGMA ALDRICH CHIMIE APC de mise à jour de classement des activités du site ST QUENTIN FALLAVIER
03/04/2018 STE SIEGL APC imposant des prescriptions complémentaires GRAND-LEMPS
03/04/2018 STE NOVACYL Arrêté préfectoral de mise en demeure SALAISE SUR SANNE