03-Mars 2018

Mis à jour le 11/09/2018
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
MARS 2018
12/03/2018 STE AUTOLOYD Arrêté préfectoral d'enregistrement et d'agrément d'une installations de démantèlement de véhicules hors d'usage ST MARTIN D'HERES
22.03.2018 STE STEF TSA Rhône-Alpes Arrêté préfectoral autorisant la société à exploiter une plateforme logistique dans le parc d'activité de Muissiat VAULX MILIEU
23.03.2018 STE PIERRE MARTINET Arrêté préfectoral complémentaire et de mise à jour de classement ST QUENTIN FALLAVIER
22.03.2018 STE METAVAL Arrêté préfectoral de mise en demeure RIVES
23.03.2018 GAEC ST LOUIS Arrêté portant enregistrement d'un élevage de bovins à l'engraissement ANTHON
22.03.2018 DECHETTERIE LYSED Arrêté préfectoral portant enregistrement de la déchetterie de la communauté de communes de Lyon-Saint-Exupéry-en-Dauphiné implantée sur la commune de Villette-d'Anthon VILLETTE-D'ANTHON
09.03.2018 STE C.B.C (Chromage Brizard-Charvet) Arrêté préfectoral de mise à jour administrative ST JEAN DE MOIRANS
06.03.2018 ST PL FAVIER Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 octobre 2015 autorisation la société PL FAVIER à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière sur le territoire de la commune d'ARANDON ARANDON