01-Janvier 2018

Mis à jour le 09/02/2018
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
JANVIER 2018
31/01/2018 STE PERRET TP AP portant mise en demeure de régulariser la situation administrative au titre des ICPE LA SURE EN CHARTREUSE
31/01/2018 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS Arrêté de prescriptions spéciales portant sur un quai de transfert de déchets non dangereux non inertes et déchetterie LIVET ET GAVET
30/01/2018 SPPICAV VENDOME LOGISTIQUE AP portant enregistrement pour une plateforme d'entreposage et de stockage de produits manufacturés ST QUENTIN FALLAVIER
24/01/2018 STE AHLSTROM MUNKSJO APC portant modification des conditions d'exploitation de l'usine LA GERE PONT EVEQUE
17/01/2018 STE ORANGE AP de cessation partielle d'activités MEYLAN
24/01/2018 STE D.S.N TPL AP portant levée de suspension d'activités SABLONS
12/01/2018 STE D.S.N TPL AP portant levée de mise en demeure SABLONS
25/01/2018 STE AHLSTROM BRIGNOUD APC imposant des prescriptions complémentaires - Mise en oeuvre de la directive IED VILLARD-BONNOT et FROGES
18/12/2017 SAS VIRTUO SAINT PRIEST AP portant enregistrement de la plateforme d'entreposage et de stockage de produits manufacturés ST QUENTIN FALLAVIER
17/01/2018 EURL GUYONNET APC portant renouvellement d'agrément de l'installation de stockage, dépollution et démontage de VHU SAINT VICTOR DE CESSIEU
17/01/2018 Sté HUILERIE DE CHAMBARAND APC de mise à jour de classement des activités du site ROYBON
17/01/2018 Sté ECOAT Opérations AP autorisant la société à exploiter une unité de fabrication de liants pour peinture et vernis sur la plateforme chimique de Roussillon SALAISE SUR SANNE et ROUSSILLON
10/01/2018 POLE UTILITES SERVICES AP autorisation d'exploiter une installation de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau et transfert par tuyauteries GRENOBLE
08/01/2018 Sté VENCOREX APC encadrant les activités de la société - clôture de l'étude de dangers de l'atelier HDI LE PONT DE CLAIX
08/01/2018 Sté VENCOREX APC relatif à la modification de phénomènes dangereux issus du projet APOLLO LE PONT DE CLAIX
08/01/2018 Société ALLIMAND APC portant modification des conditions d'exploitation RIVES

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