ICPE : décisions et sanctions 2011 - Janvier 2011

 

Index d'articles

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  10. Octobre 2011
  11. Novembre 2011
  12. Décembre 2011
  13. Sanctions 2011

...

Vous pouvez retrouver les légendes des types de décisions en dessous du tableau.

Raison sociale

Commune d'implantation

Objet opération

Date de la
 décision

Type
 Décision

N° Arrêté

SCHNEIDER ELECTRIC
 
MOIRANS Nouvelle unité de fabrication de pastilles de contact et augmentation de la capacité de production de l'activité pastillage 18/01/2011 APC 2011018-0025
Pierre MARTINET ST QUENTIN FALLAVIER exploitation d'une installation de produits alimentaires d'origines végétales et animales 18/01/2011 AAE 2011018-0026
RYB ST-ETIENNE-DE-ST-GEOIRS régularisation des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air 18/01/2011 APC 2011018-0027
PERSTORP France LE PONT DE CLAIX régularisation de la capacité de production de l'atelier Tolonate et cloture de l'EDD de cet atelier 18/01/2011 APC 2011018-0028
NOVAPEX LE PONT DE CLAIX unité de fabrication de chlorure ferrique 18/01/2011 APC 2011018-0030
Compagnie de Distribution des Hydrocarbures VILLETTE-DE-VIENNE prescriptions complémentaires pour une unité d'additivation de produits pétroliers 26/01/2011 APC 2011026-0016
CONDAT CHASSE SUR RHONE réactualisation de la situation administrative de l'établissement et augmentation de certaines activités 26/01/2011 AAE 2011026-0024
PERCIER RELISATION et DEVELOPPEMENT SAINT GEORGES D'ESPERANCHE exploitation des activités de l'entrepôt B 31/01/2011 AAE 2011031-0013

Fichier d'archive des  arrêtés (au format .zip)  :

> 01-2011 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

 APC  = Arrêté Complémentaire
 AAE  = Arrêté d'Autorisation d'Extension