Archives ICPE : décisions et sanctions 2010

 

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Avril 2010 :

Raison sociale

Commune d'implantation

Objet opération

Date de la
 décision

Type
 Décision (AAI, AAT, APC…)
 

N° Arrêté

BLUESTAR SILICONES SALAISE SUR SANNE étude de danger du secteur MCS 13/04/2010 APC 2010-02842
 Annexe
BLUESTAR SILICONES SALAISE SUR SANNE dérogation à l'arrêt annuel de la tour aéroréfrigérante 13/04/2010 APC 2010-02561
 Annexe
ISOCHEM LE PONT DE CLAIX examen final EDD de l'atelier IUC et EDD de l'établissement 16/04/2010 APC 2010-02811
 Annexe
NOVAPEX SALAISE SUR SANNE bilan de fonctionnement 19/04/2010 APC 2010-03076
 Annexe
AHLSTROM BRIGNOUD SA VILLARD-BONNOT et FROGES prescriptions complémentaires sur le suivi de substances dangereuses dans l'eau 23/04/2010 APC 2010-03194
 Annexe
DREVET FERRURES VOIRON prescriptions complémentaires sur le suivi de substances dangereuses dans l'eau 23/04/2010 APC 2010-03193
 Annexe
ALMECO SAS GONCELIN prescriptions complémentaires sur le suivi de substances dangereuses dans l'eau 22/04/2010 APC 2010-03192
 Annexe
SATMA PPC GONCELIN prescriptions applicables à SATMA PPC suite reprise de certaines activités exercées auparavant par SATMA (devenue ALMECO) 21/04/2010 APC 2010-03179
 Annexe
ALMECO SAS GONCELIN réactualisation des prescriptions applicables à ALMECO suite à la reprise de certaines activités par la société SATMA PPC 21/04/2010 APC 2010-03133
 Annexe

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Mai 2010 :

Raison sociale

Commune d'implantation

Objet opération

Date de la
 décision

Type
 Décision (AAI, AAT, APC…)

N° Arrêté

ASCOMETAL ALLEVARD LE CHEYLAS prescriptions complémentaires sur le suivi de substances dangereuses dans les rejets aqueux de son usine 19/05/2010 APC 2010-03954
Annexe
ASCOMETAL ALLEVARD LE CHEYLAS prescriptions complémentaires sur le suivi de substances dangereuses dans les rejets aqueux de sa décharge 19/05/2010 APC 2010-03955
Annexe
CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE LA BUISSE prescriptions complémentaires suite à l'examen du bilan de fonctionnement 26/05/2010 APC 2010-04069
ACETEX INTERMEDIATES SALAISE SUR SANNE bilan de fonctionnement-prescriptions complémentaires 26/05/2010 APC 2010-0468
TERIS SPECIALITES SALAISE SUR SANNE pérennisation de l'activité et actualisation de la liste des déchets admisibles sur le site 27/05/2010 APC 2010-04211
Annexe
BOIS DU DAUPHINE LE CHEYLAS réactualisation des prescriptions applicables à la société BDD suite à la reprise de certaines activités par la société AEB 27/05/2010 APC 2010-04230
ALPES ENERGIE BOIS LE CHEYLAS prescriptions applicables à AEB suite reprise de certaines activités exercées auparavant par BDD 27/05/2010 APC 2010-04231

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Juin 2010 :

Raison sociale

Commune d'implantation

Objet opération

Date de la
 décision

Type
 Décision

N° Arrêté

ISOCHEM LE PONT DE CLAIX examen final de l'étude de dangers de l'atelier Raffinage 04/06/2010 APC 2010-03649
CEZUS JARRIE prélèvements d'eau- oxydeur thermique-dérogation échangeurs groupes froids 10/06/2010 APC 2010-04741
V33 ST QUENTIN FALLAVIER exploitation d'un centre de redistribution de produits de lasures peinture et vernis 10/06/2010 AA -2010-04655
-Annexe
ProLogis France LXIII VAULX MILIEU stockage de batteries neuves et d'huiles neuves dans la cellule 2A du bâtiment A 16/06/2010 AA -2010-04764
-Annexe
BALTHAZARD & COTTE POLIENAS encadrer la cessation d'activité 18/06/2010 APC 2010-05512
BECKER INDUSTRIE LE PONT DE CLAIX examen bilan de fonctionnement de la période 1997-2006 18/06/2010 APC -2010-05511
-Annexe
BRENNTAG DAUPHINE ECHIROLLES dépôt d'hypochlorite de soude (43 t) 21/06/2010 AP 2010-05020
FINORGA CHASSE SUR RHONE modalités de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) 25/06/2010 APC 2010-05241
CA GRENOBLE ALPES METROPOLE STEP AQUAPOLE LE FONTANIL CORNILLON Installation d'incinération des boues de la STEP 25/06/2010 AAI -2010-05111
-Annexe
FAC ST MARTIN D'HERES Mise à jour des prescriptions 28/06/2010 APC -2010-05022
-Annexe
Business et Decision Interactive Eolas GRENOBLE Centre DATA CENTER rubriques "loi sur l'eau" 25/06/2010 APS -2010-05112
-Annexe

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Juillet 2010 :

Raison sociale

Commune d'implantation

Objet opération

Date de la
 décision

Type
 Décision

N° Arrêté

PCAS BOURGOIN JALLIEU Production de chimie fine - RSDE 06/07/2010 APC -2010-05447
HEXCEL REINFORCEMENTS LES AVENIERES Textiles de fibres de verre et de fibres de carbone - RSDE 06/07/2010 APC -2010-05448
GE ENERGY CHONAS L'AMBALLAN extension d'une unité de travail mécanique des métaux et alliages 16/07/2010 AAI -2010-05887
STEPAN EUROPE VOREPPE suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) 12/07/2010 APC -2010-05780 - Annexe
FAURE Collecte
 d'Huiles
LUZINAY acter la prise en charge d'un nouveau déchet 21/07/2010 APC -2010-06005
ADISSEO FRANCE SALAISE SUR SANNE suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) 21/07/2010 APC -2010-05972 - Annexe
TERIS SPECIALITES SALAISE SUR SANNE suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) 21/07/2010 APC -2010-05973 - Annexe
ADISSEO FRANCE SAINT-CLAIR DU RHONE suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) 23/07/2010 APC -2010-05400
ADISSEO France PSRPlan submersions rapides SAINT-CLAIR DU RHONE suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) 23/07/2010 APC -2010-05968
SA PRAYON SAINT-CLAIR DU RHONE suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) 23/07/2010 APC -2010-05399
SCREG SUD EST CHANTESSE refus d'exploiter un centre de tri et transit de résidus urbains 28/07/2010 APR -2010-06194
Blanchisserie Morel et Bordet SEYSSINET-PARISET Exploitation d'une blanchisserie 28/07/2010 AAI -2010-06184 - Annexe

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Août 2010 :

Raison sociale

Commune d'implantation

Objet opération

Date de la
 décision

Type
 Décision

N° Arrêté

ESSO SAF ST-ETIENNE-DE-ST-GEOIRS cessation d'activités - remise d'un dossier de servitudes sous 3 mois 02/08/2010 AP - 2010-06317
FONDERIE GIROUD INDUSTRIE BARRAUX réactualisation des prescriptions techniques suite à l'examen du bilan de fonctionnement du site 02/08/2010 APC

- 2010-06304

- Annexe

CEZUS JARRIE prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 03/08/2010 APC

- 2010-06279

- Annexe

ARKEMA JARRIE prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 03/08/2010 APC

- 2010-06280

- Annexe

PREZIOSO TECHNILOR CLAIX Surveillance des eaux souterraines + dossier instauration de servitudes 02/08/2010 APC - 2010-06185
NOVAPEX LE PONT DE CLAIX prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 10/08/2010 APC

- 2010-06507

- Annexe

RHODIA OPERATIONS SALAISE SUR SANNE prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 13/08/2010 APC - 2010-06565
BLUESTAR SILICONES SALAISE SUR SANNE prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 13/08/2010 APC - 2010-06719
CANDIA VIENNE régularisation de l'ensemble des activités du site et autorisation pour l'épandage des boues de la station d'épuration 17/08/2010 AAI - 2010-06847
ACETEX INTERMEDIATES ROUSSILLON prescription d'une étude technico-économique pour la réduction des prélèvements d'eau dans le RHONE 23/08/2010 APC - 2010-06848
ADISSEO France ROUSSILLON prescription d'une étude technico-économique pour la réduction des prélèvements d'eau dans le RHONE 23/08/2010 APC - 2010-06953
BLUESTAR SILICONES SALAISE-SUR-SANNE prescription d'une étude technico-économique pour la réduction des prélèvements d'eau dans le RHONE 23/08/2010 APC - 2010-06957
EVONIK AEROSIL ROUSSILLON prescription d'une étude technico-économique pour la réduction des prélèvements d'eau dans le RHONE 23/08/2010 APC - 2010-06958
Groupe d'Etudes et de Sécurité des Industries Pétrolières (GESIP) SALAISE SUR SANNE prescription d'une étude technico-économique pour la réduction des prélèvements d'eau dans le RHONE 23/08/2010 APC - 2010-06959
NOVAPEX SALAISE SUR SANNE prescription d'une étude technico-économique pour la réduction des prélèvements d'eau dans le RHONE 23/08/2010 APC - 2010-06960
Groupement d'Intérêt Economique OSIRIS ROUSSILLON prescription d'une étude technico-économique pour la réduction des prélèvements d'eau dans le RHONE 23/08/2010 APC - 2010-06964
RHODIA OPERATIONS SALAISE-SUR-SANNE prescription d'une étude technico-économique pour la réduction des prélèvements d'eau dans le RHONE 23/08/2010 APC - 2010-06965
SOGIF Air Liquide SALAISE-SUR-SANNE prescription d'une étude technico-économique pour la réduction des prélèvements d'eau dans le RHONE 23/08/2010 APC - 2010-06976
TERIS SPECIALITES SALAISE-SUR-SANNE prescription d'une étude technico-économique pour la réduction des prélèvements d'eau dans le RHONE 23/08/2010 APC - 2010-06977
ISOCHEM LE PONT-DE-CLAIX prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 25/08/2010 APC

- 2010-07060

- Annexe

Jacques MILLON LA BATIE DIVISIN dérogation de distance 03/08/2010 AD - 2010-06410
commune de SUSVILLE SUSVILLE réhabilitation de l'ancienne décharge d'ordures ménagères 26/08/2010 APC - 2010-07061
PHOTOWATT BOURGOIN JALLIEU Autorisation d'extension des installations + suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 26/08/2010 AAE

- 2010-07071

- Annexe

PERSTORP LE PONT-DE-CLAIX prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 26/08/2010 APC

- 2010-07072

- Annexe

TERIS PCX LE PONT-DE-CLAIX prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 26/08/2010 APC

- 2010-07122

- Annexe

SOGIF LE PONT-DE-CLAIX prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 26/08/2010 APC

- 2010-07123

- Annexe

RHODIA OPERATIONS LE PONT-DE-CLAIX prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 26/08/2010 APC

- 2010-07124

- Annexe

WHEELABRATOR ALLEVARD LE CHEYLAS autorisation d'augmenter la capacité de production d'acier liquide sur son site 18/08/2010 AAE

- 2010-06874

- Annexe

EVONIK AEROSIL France SALAISE SUR SANNE prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 17/08/2010 APC - 2010-06819
GIE OSIRIS SALAISE SUR SANNE prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 17/08/2010 APC - 2010-06828
NOVAPEX SALAISE SUR SANNE prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 17/08/2010 APC - 2010-06818

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Septembre 2010 :

Raison sociale Commune d'implantation Objet opération Date de la
 décision
Type
 Décision
N° Arrêté
THALES Avionics LCD MOIRANS déclassement de certaines activités+modif de la valeur-limite de rejet dans l'eau de phosphore 13/09/2010 APC - 2010-06829
THALES Electron Devices MOIRANS changement d'exploitant pour plusieurs activités transférées aux sociétés TRIXELL et FACEO FM+mise à jour administrative 13/09/2010 APC - 2010-07562
 
 - Annexe
TRIXELL MOIRANS reprise de l'activité utilisation de substances radioactives et de l'installation de compression à "Thalès"+mise à jour administrative 13/09/2010 APC - 2010-07563
 
 - Annexe
FACEO FM MOIRANS reprise des installations de compression et réfrigération à "Thalès"+mise à jour administrative 13/09/2010 APC - 2010-07564
 
 - Annexe
PORCHER INDUSTRIES BADINIERES prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 21/09/2010 APC - 2010-07742
 
 - Annexe
PATHEON BOURGOIN JALLIEU prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 21/09/2010 APC - 2010-07770
 
 - Annexe
ACETEX INTERMEDIATES SALAISE SUR SANNE prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 20/09/2010 APC - 2010-07125
 
 - Annexe
NCVProduction CESSIEU prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 24/09/2010 APC - 2010-07771
 
 - Annexe
CEA GRENOBLE Autorisation de modifier et de créer des installations classées 23/09/2010 AA - 2010-06732

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Octobre 2010 :

Raison sociale

Commune d'implantation

Objet opération

Date de la
 décision

Type
 Décision

N° Arrêté

TREDI SALAISE SUR SANNE création d'une aire de stockage des mâchefers+traitement des effluents de BLUESTAR + traitement des huiles usagées 21/10/2010 APC - 2010-07565
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LONGUEVILLE ST BAUDILLE-ET-PIPET Dérogation de distance vis-à-vis des tiers 25/10/2010 AD

- 2010-08993

- annexe

BLUESTAR SILICONES SALAISE SUR SANNE fabrication de MeVi et augmentation de la capacité de production de Me2Vi (projet silvin 3) 26/10/2010 AAI

- 2010-07739

- annexe

 VICAT SAINT-EGREVE Installation d'injection d'oxygène 28/10/2010 APC - 2010-09130
E2V SAINT-EGREVE suivi de substances dangereuses dans l'eau 29/10/2010 APC

- 2010-08851

- annexe

ALFA LAVAL LE FONTANIL CORNILLON suivi de substances dangereuses dans l'eau 29/10/2010 APC

- 2010-08850

- annexe

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Novembre 2010 :

Raison sociale

Commune d'implantation

Objet opération

Date de la
 décision

Type
 Décision

N° Arrêté

COPAL BEAUREPAIRE recherche des substances dangereuses dans l'eau 04/11/2010 APC - 2010-09202
R2R PONT-EVEQUE recherche des substances dangereuses dans l'eau 04/11/2010 APC - 2010-09203
RHODIA OPERATIONS SALAISE SUR SANNE mise à jour de l'étude de danger 03/11/2010 APC - 2010-09105
Nouvelle CLEAN 69 SEYSSUEL recherche des substances dangereuses dans l'eau 04/11/2010 APC - 2010-09204
SA ONYX Auvergne Rhône Alpes CESSIEU  recherche des substances dangereuses dans l'eau 03/11/2010 APC

- 2010-08781

- Annexe

Société des CARRIERS de BEVENAIS BEVENAIS exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud fixe de matériaux routiers 09/11/2010 AAI - 2010-09205
ARKEMA JARRIE examen des compléments relatifs au PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Jarrie 08/11/2010 APC

- 2010-09072

- Annexe

BENOIT SNC CHARVIEU-CHAVAGNEUX prescriptions complémentaires sur le suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 10/11/2010 APC

- 2010-09444

- Annexe

Emmanuel NICOUD VARACIEUX Dérogation de distance vis-à-vis des tiers 10/11/2010 AD

- 2010-09361

- Annexe

Société Nouvelle d'Affinage des Métaux SAINT-QUENTIN FALLAVIER  traitement des zones polluées (métaux et hydrocarbures) 17/11/2010 APC - 2010-09453
CEZUS JARRIE examen des compléments relatifs au PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Jarrie 17/11/2010 APC - 2010-09446
Chambre de Commerce et d'Industrie
 NORD ISERE de VIENNE LA TOUR DU PIN
SALAISE SUR SANNE régularisation de la situation administrative du stockage de charbon dans la zone portuaire de Vienne sud 16/11/2010 AAI - 2010-09450
SARLSociété à responsabilité limitée RAVIER HEYRIEUX prescriptions complémentaires sur le suivi de substances dangereuses dans l'eau 17/11/2010 APC

- 2010-09593

- Annexe

LE GRATON LYONNAIS REVENTIN-VAUGRIS suivi de substances dangereuses dans l'eau 17/11/2010 APC

- 2010-09592

- Annexe

AIR PORC TECHE autorisation d'exploiter un élevage de porcs 22/11/2010 AAE

- 2010-09595

- Annexe

 ISS ENVIRONNEMENT DIEMOZ suivi des substances dangereuses dans l'eau 23/11/2010 APC - 2010-09454
Société SKYEPHARMA SAINT-QUENTIN FALLAVIER suivi des substances dangereuses dans l'eau 23/11/2010 APC - 2010-09783
KERRY RAVIFRUIT BOUGE CHAMBALUD  suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 08/11/2010 APC - 2010-09383
LUXOS MOIRANS suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 08/11/2010 APC - 2010-09447
THALES Avionics LCD MOIRANS suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 04/11/2010 APC - 2010-09106
Thalès Electron Devices MOIRANS suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 04/11/2010 APC - 2010-09109
ARJOBEX RENAGE/RIVES suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 04/11/2010 APC - 2010-09108
ARJOWIGGINS RIVES suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 04/11/2010 APC - 2010-09107
POPY ST QUENTIN FALLAVIER suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 08/11/2010 APC - 2010-09448
ARKEMA JARRIE utilisation et détention de sources radioactives + demande de bénéfice des droits acquis (rubrique 1715) 26/11/2010 APC

- 2010-09597

- Annexe

COOPERL ROCHETOIRIN suivi des rejets de substances dangereuses dans l'eau 29/11/2010 APC - 2010-333-0001
SITA MOS SATOLAS ET BONCE institution de servitudes d'utilité publique 18/11/2010 ASUP

- 2010-09451

- Annexe

ATEMAX SOLEVAL SUD EST  LE FONTANIL CORNILLON suivi de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) 26/11/2010 APC - 2010-09926
SA ABAG
 
LE FONTANIL CORNILLON suivi de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) 26/11/2010 APC - 2010-09134

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Décembre 2010 :

Raison sociale

Commune d'implantation

Objet opération

Date de la
 décision

Type
 décision

N° Arrêté

MODUS VALORIS BOURGOIN JALLIEU autorisation d'exploiter une station de transit de mâchefers et de matériaux inertes avec extension d'une plate-forme de maturation de mâchefers existante 03/12/2010 AAE

- 2010-09987

- Annexe 1

- Annexe 2

SIEGL LE GRAND LEMPS prescriptions complémentaires sur le suivi des substances dangereuses dans les rejets aqueux de l'établissement 06/12/2010 APC - 2010-10181
FSP ONE PONT-DE-CHERUY prescriptions complémentaires sur le suivi des substances dangereuses dans les rejets aqueux de l'établissement 06/12/2010 APC - 2010-10182
Société Aciéries de BONPERTUIS APPRIEU prescriptions complémentaires sur le suivi des substances dangereuses dans les rejets aqueux de l'établissement 06/12/2010 APC - 2010-10183
SCHNEIDER ELECTRIC France Site j
 
GRENOBLE Surveillance des eaux souterraines+dossier instauration de servitudes 02/12/2010 APC - 2010-09927
FIMUREX Planchers DOMENE Autorisation d'exploiter un atelier de travail et de traitement des métaux 07/12/2010 AAI

- 2010-10255

- Annexe

SIRA CHASSE SUR RHONE prescriptions complémentaires sur le suivi des substances dangereuses dans les rejets aqueux de l'établissement 10/12/2010 APC - 2010-10191
SOLARFORCE BOURGOIN JALLIEU prescriptions spéciales pour diverses activités 10/12/2010 APS - 2010-10192
SITA MOS SATOLAS et BONCE autorisation d'exploiter la continuité et l'extension d'un écopole de traitement et de stockage de déchets non dangereux 13/12/2010 AAI

- 2010-10105

- Annexe

DICKSON SAINT CLAIR
 
SAINT CLAIR DE LA TOUR Modification de l'activité maximale autorisée en matière de détention de substances radioactives 20/12/2010 APC

- 2010-05617

- Annexe

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AAI = Arrêté d'Autorisation Initial
AAT = Arrêté d'Autorisation Temporaire   
AAE = Arrêté d'Autorisation d'Extension   
APC = Arrêté Complémentaires   
APS = Arrêté de Prescriptions Spéciales   
AC = Arrêté Cadre   
AU = Arrêté d'Urgence   
AGR = Arrêté portant Agrément    
AD = Arrêté de dérogation   
APRO = Arrêté de prorogation   
ASUP = Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique

Sanctions 2010 :

Raison sociale

Commune d'implantation

Objet opération

Date de la
 décision

Type de
 Décision
 

N° Arrêté préfectoral

S.I.B.G.(Société d’Imprégnation du Bas-Grésivaudan) CHATTE levée de consignation de 15 000 € 28/04/2010 ALCS 2010-03347
STEQUAL ISERE ST-MARCELLIN levée de consignation de 5 000 € 06/05/2010 ALCS 2010-03648
TERIS SPECIALITES SALAISE SUR SANNE levée de consignation de 696 000 € 02/08/2010 ALCS 2010-05252
Compagnie de Distribution des Hydrocarbures VILLETTE-DE-VIENNE arrêté de suspension assorti de mesures conservatoires d'urgence 06/08/2010 AP 2010-06504
CHARTEUSE ENERGIE ST PIERRE D'ENTREMONT consignation d'une somme de 1500 euros pour non respect de l'AMED 2009-01966 du 09/03/2009(contrôle des rejets atmosphériques) 01/12/2010 ACS 2010-10063

Fichier d'archive des arrêtés (au format .zip) :

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AMED = Arrêté de Mise en Demeure
ALMED = Arrêté de Levée de Mise en Demeure
ACS = Arrêté de Consignation
ALCS = Arrêté de levée de Consignation
AS = Arrêté de Suspension
ALS = Arrêté de levée de Suspension