3 . Un observatoire national pour les services publics d’eau potable et d’assainissement (SISPEA)

 
 
eau

L’observatoire national des services d’eau et d’assainissement vous donne accès aux informations et aux données sur les services publics d’eau potable et d’assainissement, leur organisation, leurs tarifs et leurs performances.

Outil destiné aux collectivités locales pour piloter leurs services d’eau et d’assainissement, réponse aux exigences des usagers et des citoyens soucieux de transparence et base de données nationales des prix de l’eau et des performances, l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement a été initié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA). L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques) est chargé de la mise en place progressive de l’observatoire, en s’appuyant sur le système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).

Pour plus d’informations sur la démarche SISPEA pilotée par l’ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques :

> Plaquette ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques sur la création de l’observatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Plaquette ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques sur le SISPEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Cette base de données a vocation à consolider au niveau national un certain nombre d’indicateurs techniques et financiers figurant au rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS ), rapport que toute collectivité compétente en eau potable ou en assainissement doit présenter annuellement à son assemblée délibérante.

Afin d’alimenter cette base, les collectivités transmettront annuellement transmettre à l’ONEMA les valeurs des indicateurs caractérisant leur service, via le téléservice www.services.eaufrance.fr  créé à cet effet.

Cette base de données se substituera à l’ensemble des enquêtes menées jusqu’à ce jour sur la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, la DDTDirection départementale des territoires s’est vu confier les missions suivantes :

 relayer l’information concernant le SISPEA auprès des collectivités concernées

 aider les collectivités qui le souhaitent à calculer les indicateurs et à établir leur RPQS

 contrôler la cohérence des données fournies avant leur consolidation au niveau national.

> Schéma de la saisie sur SISPEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Nouveauté 2012 Le télé-RPQS permet à un service d’eau ou d’assainissement de produire son rapport pré-renseigné à partir des données remplies sur la base de l’observatoire, ce qui sécurise juridiquement sa démarche (conformité du rapport avec les obligations réglementaires)
Pour plus d’informations : 

> Fiche-teleRPQS_HD-DEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

Identifiant ainsi et mot de passe : 
L’accès à la plate-forme « eaufrance » se fait par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe reçus auparavant dans la boite aux lettres électroniques des collectivités.
Si vous n’êtes plus en possession de votre identifiant ou de votre mot de passe, contactez la DDT.

René Gailloud, de l’unité gestion durable de l’eau et du bruit, est chargé du pilotage de la mise en œuvre de l’observatoire SISPEA et de l’animation de 3 enquêteurs sur le territoire.

Pour avoir un conseil ou une information sur le SISPEA :

René Gailloud - tél : 04 56 59 45 78- mail : rene.gailloud@isere.gouv.fr

Informations diffusées en Isère par la DDT :

Lettre des services de l’état en Isère publiée le 20 mai 2010

> Lettre de la ministre de l’écologie du 8 aout 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Courrier du préfet en date du .....