Inventaire des cours d'eau (au sens de la police de l'eau)

 
 

L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau.

La vocation de la cartographie des cours d’eau Police de l’eau est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement.

1 Portée de l'inventaire

Les cours d’eau « police de l’eau » identifiés dans cette cartographie, ne répondent pas aux mêmes critères que les cours d’eau BCAE ou ZNT. Ce sont trois référentiels distincts.

La cartographie des cours d’eau est un document d'information partagé par l'ensemble des parties prenantes : services de l’État, organismes consulaires, collectivités, Commissions locales de l’eau, Associations de protection de l’environnement, etc.

Sous la responsabilité du Préfet de département, l’exercice des missions de police administrative a vocation à prendre en compte cette cartographie.

L’information mise à disposition n’est pas opposable et doit être utilisée avec prudence pour les raisons qui suivent :

– Les sources d’information et les données utilisées pour réaliser cet inventaire sont d’origines diverses et bien qu’elles constituent la compilation de la connaissance actualisée du territoire, elles ne sont pas infaillibles.

– L’information mise à disposition est uniquement cartographique et doit être considérée avec précaution (voir la Notice de Lecture publiée ci-dessous).

2. Définition d'un cours d'eau

La définition du cours d’eau utilisée pour cet inventaire est issue de l’article L.215-7-1 du code de l’environnement :

« Constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année »

En pratique, les trois critères cumulatifs retenus pour caractériser un cours d’eau sont :

1. la présence et permanence d’un lit naturel à l’origine,

le lit peut avoir été fortement modifié, déplacé ou artificialisé ;

2. un débit suffisant une majeure partie de l’année,

signe d’une alimentation par d’autres origines que directement par les précipitations. Un cours d’eau peut connaître des assecs ;

3. l’alimentation par une source,

signe d’une alimentation par d’autres origines que directement par les précipitations. La source peut être ponctuelle et identifiée ou diffuse.

Un écoulement est considéré comme cours d’eau si chacun des trois critères est confirmé.

Si au moins un des critères est infirmé, alors l’écoulement n’est pas considéré comme un cours d’eau.

Si un doute subsiste sur au moins un des critères alors on sera en présence d’un cas indéterminé qui nécessite d’avoir recours à ces critères dits supplétifs pour statuer.

Pour plus d’information, l’utilisateur est prié de se rapporter à la méthode régionale d’identification des cours d’eau :

> Méthode d'identification régionale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

3. Notice de lecture de l'inventaire

Afin d’aider l’utilisateur à la bonne lecture de l’inventaire, une notice a été rédigée.

Il est indispensable de la lire avant toute utilisation de la cartographie.

Télécharger la notice de lecture de la cartographie en cliquant sur le lien ci-dessous :

> NoticeLectureV1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

4. Publication de l'inventaire

La version V1 de la cartographie des cours d'eau du département de l'Isère peut être visualisée sur cartographie interactive :

carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/138/800_INVENT_COURS_EAU.map

Elle peut aussi être téléchargée au format SIG (.shp) :

http://tele.geo-ide.application.i2/DOWNLOAD/L_INVENTAIRE_COURS_EAU_L_038_1485505873_4916.zip

Si le lien ne fonctionne pas, vous pouvez la télécharger via la cartographie interactive dans l’avant-dernier bouton en haut à droite.

Vous trouverez bientôt les liens vers les sites des départements limitrophes, ci-dessous :

Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Lacs-et-cours-d-eau/Cartographie-des-cours-d-eau

Drôme : http://www.drome.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-au-titre-de-la-police-a5170.html

Rhône : http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Cours-d-eau-milieux-aquatiques-zones-humides-frayeres/La-carte-des-cours-d-eau-du-departement-du-Rhone

Ain : http://www.ain.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-a3326.html

5. L’instance de concertation départementale

Le 5 novembre 2015, une première réunion d'information à destination de tous les acteurs concernés s'est déroulée à la Direction Départementale des Territoires de l'Isère.

Elle a permis de présenter certaines décisions :

– la publication d’une première version de la cartographie de l’inventaire des cours d’eau le 15 décembre 2015 (nommée « V0 »), qui ne résulte pas encore d’un travail de concertation départementale ;

– la mise en place d’une instance de concertation, pilotée par la DDTDirection départementale des territoires de l’Isère et réunissant les différents acteurs concernés par la cartographie des cours d’eau (DDTDirection départementale des territoires, Agence Française pour la Biodiversité (ex ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques), Chambre d’agriculture, collectivités, syndicats de rivières, fédération de pêche, associations de protection de la nature…) ;

– le lancement d’un travail d’expertise terrain sur les territoires prioritaires proposés au sein de l’instance de concertation afin de faire progresser l’expertise et la connaissance. Ce travail est conduit par l’Agence Française pour la Biodiversité (ex-ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques) qui sert de service expert technique de l’instance de concertation ;

– une mise à jour annuelle de la cartographie, l’inventaire ayant vocation à évoluer.

> Diaporama de la réunion du 5 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,90 Mb

6. Concertation locale

A l’issu de l’expertise d’un bassin versant complet, une réunion locale est organisée afin de présenter le contexte de l’inventaire réalisé et de confronter les participants à une expertise de terrain autour d’exemples caractéristiques du secteur.

Les acteurs locaux sont ensuite invités à communiquer à la DDTDirection départementale des territoires les propositions de modifications argumentées sur l’inventaire présenté dans les deux mois. Les demandes peuvent se faire sous format SIGSystème d'information géographique ou à partir du formulaire ci-dessous :

> Formulaire transmission concertation locale - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Enfin, la DDTDirection départementale des territoires et l’AFB analysent les retours et présentent un bilan des demandes acceptées et non acceptées aux structures à l’origine de ces propositions. Les écoulements ne faisant pas consensus font ensuite l’objet d’un second échange avec les demandeurs.

Deux réunions ont eu lieu en 2016 :

– le 15 avril 2016 pour le bassin des affluents du Haut-Rhône (Isle Crémieu- Pays des Couleurs) ;

– le 13 septembre 2016 pour le bassin de la Bourbre ;

Une réunion a eu lieu en 2017 :

– le 6 mars 2017 pour le bassin de Bièvre Liers Valloire et 4 Vallées du Bas Dauphiné.

7. Mise à jour de l'inventaire

Le 20 janvier 2017, l’instance de concertation départementale s’est réunie à la DDTDirection départementale des territoires de l’Isère pour présenter le travail d’expertise terrain réalisé et programmé, les suites de la concertation sur le bassin des affluents du Haut-Rhône et proposer une cartographie de l’inventaire actualisée (« V1 »).

Cette cartographie comprend l’expertise réalisée sur le bassin des affluents du Haut-Rhône sans les écoulements ne faisant pas consensus (ces derniers représentent 2 % du linéaire du bassin versant).

> Diaporama de la réunion du 20 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,05 Mb

Une FAQFoire aux questions (questions/réponses) sera ajouté ultérieurement sur le site.

Pour faciliter la mise à jour de l'inventaire en dehors des concertations locales, d’autres documents seront bientôt mis à dispositions par l'administration.

8. Le guide d’entretien des cours d’eau

La réalisation de ce guide est demandée par l’instruction ministérielle de 2015. Dans le département de l’Isère, la DDTDirection départementale des territoires avec l’AFB ont élaboré et présenté un projet de guide d’entretien des cours d’eau aux membres de l’instance de concertation départementale le 20 janvier 2017. Les différents acteurs peuvent réaliser un retour d’ici le 20 février (un mois).

Le projet s’est basé sur les documents existants nationaux et locaux (guide de l’ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques, projet de guide des départements voisins…) et les attentes formulées lors des concertations locales.

> Guide d'entretien des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb