Cartographie des cours d'eau (au sens de la police de l'eau)

 
 

L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, demande l’établissement d’une cartographie des cours d’eau par les services en charge de la police de l’eau (DDTDirection départementale des territoires) dans chaque département. Elle vise à identifier les cours d’eau pour l’exercice de la police de l’eau et pour leur entretien par le propriétaire riverain.

La loi biodiversité du 8 août 2016 a créé l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement pour définir la notion de cours d’eau : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ».

La vocation de cette cartographie est de mieux faire la part entre les cours d’eau, où il est nécessaire de faire une demande de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau lorsque l’intervention morphologique dans le cours d’eau va au-delà de l’entretien du propriétaire riverain, et le reste du réseau hydrographique dont les fossés où cette démarche administrative n’est pas nécessaire pour ce type d’intervention.

A cette fin, vous pouvez consulter la cartographie interactive suivante pour connaître la nature de chaque écoulement :

Cartographie interactive des cours d'eau

La couche SIG est téléchargeable via la carte ou à l’adresse suivantes : accès aux données sur d@tara (une métadonnée y est jointe pour sa bonne compréhension).

De plus, une guide d’entretien des cours d’eau rappelant l’entretien du propriétaire riverain et ses limites est disponible ci-dessous :

> Guide d'entretien des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

  • Notice de lecture de l'inventaire

Afin d’aider l’utilisateur à la bonne lecture de l’inventaire, une notice a été rédigée. Il est indispensable de la lire avant toute utilisation de la cartographie. Télécharger la notice de lecture de la cartographie en cliquant sur le lien ci-dessous :

> NoticeLectureV1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

La cartographie des cours d’eau est un document d'information partagé issu d’un travail de concertation entre divers acteurs : services de l’État, organismes consulaires, collectivités, Commissions locales de l’eau, Associations de protection de l’environnement, etc.

Sous la responsabilité du Préfet de département, l’exercice des missions de police administrative a vocation à prendre en compte cette cartographie.

En aucune manière, cette cartographie revêt d’un caractère exhaustif.

Au contraire du curage de fossés, les travaux et opérations d’entretien sur un cours d’eau ont des répercussions sur son écosystème et sont très encadrés par la réglementation. Il est donc indispensable de bien s’informer sur le statut de l’écoulement.

Dans un cours d’eau, seuls les travaux répondant à la définition de l’entretien régulier (sans modification du profil en long ou en travers du cours d’eau) peuvent s’effectuer sans dossier préalable. Pour les autres travaux, et notamment le curage des berges ou du fond du lit, relevant d’une procédure réglementaire préalable, la constitution d’un dossier spécifique est obligatoire.

Pour les fossés, les travaux de simple curage ne sont pas soumis à ces formalités. Mais avant d’entreprendre de tels travaux, il faut toutefois s’assurer que le « fossé » n’a pas en réalité un statut de cours d’eau. Si tel était le cas, le curage serait alors soumis à une procédure réglementaire, avec constitution d’un dossier spécifique au titre de la Loi sur l’Eau. Il faut également prendre toutes les précautions nécessaires pour que les travaux sur un « fossé » n'aient pas de répercussion sur le cours d'eau dans lequel il se déverse.

Pour tout écoulement non identifié, afin de s’assurer de son statut, le formulaire ci-dessous doit être rempli et adressé à la police de l’eau (les informations sont dans le formulaire)

> Formulaire de transmissions - Nature d'un écoulement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Dans les départements limitrophes

Vous trouverez bientôt les liens vers les sites des départements limitrophes, ci-dessous :

Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Lacs-et-cours-d-eau/Cartographie-des-cours-d-eau

Drôme : http://www.drome.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-au-titre-de-la-police-r1684.html

Rhône : http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Cours-d-eau-milieux-aquatiques-zones-humides-frayeres/La-carte-des-cours-d-eau-du-departement-du-Rhone

Ain : http://www.ain.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-a3326.html