Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT 38)

 
 

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône-Méditerranée (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) 2016-2021 et son Programme de Mesures (PdM) sont en vigueur depuis le 23 décembre 2015. Ils mettent à jour les objectifs d'atteinte du bon état des masses d'eau pour la directive cadre sur l'eau avec les mesures associées pour les réaliser.

En vue de les décliner localement pour qu'elles soient opérationnelles, un plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) doit être établi au niveau départemental pour leur mise en œuvre. Il est ensuite validé par le préfet du département.

L'élaboration

 Les services de l’État régionaux et départementaux ainsi que l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée ont commencé ce travail sur la base des échanges de 2013-2014, réalisé avec les acteurs locaux du territoire (syndicats de bassin versant, commissions locales de l'eau des Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) lors de l'élaboration du programme de mesures et à partir des études déjà réalisées. Une première version de PAOT a été réalisée sur ces informations.

Le Préfet de l'Isère a validé le contenu des actions présentes dans le PAOT de l'Isère en Misen Stratégique du 30 mars 2017.

Une note stratégique décrivant la portée du plan d'actions à destination de tous est en cours d'élaboration par les services de l’État.

Echanges et animation

Afin de présenter le contexte de l'élaboration de ce document et d'échanger sur son interaction avec les projets en place dans le département, une réunion d'information principalement à destination des acteurs locaux du territoire précitées a eu lieu le 20 janvier 2017 à la DDTDirection départementale des territoires de l'Isère. Ces acteurs ont été invités à contribuer sur la base d'un tableau d'actions.

> Diaporama présenté en séance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

Le suivi et l'animation du PAOT isérois se fait en lien avec la politique de restauration de la continuité écologique portée depuis plusieurs anénes par la DDTDirection départementale des territoires de l'Isère à travers le Plan d'Actions pour la Restauration de Continuité Ecologique (PARCE). Une réunion annuelle s'est tenue sur ces deux sujets le 13 décembre 2017 à la DDTDirection départementale des territoires de l'Isère.

> Diaporama présenté le 13 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb