La directive cadre sur l'eau (DCE), le SDAGE et les SAGE

 
 
La directive cadre sur l'eau (DCE), le SDAGE et les SAGE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) Rhône-Méditerranée et le programme de mesures ont été approuvés par arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 paru au JOJournal officiel du 20 décembre 2015. Ils sont mis à la disposition du public en Préfecture (Mission de coordination interministérielle)
et consultables dans cet article

La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.

Cette directive est appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines, comme l’atteinte du bon état ou du bon potentiel des eaux pour 2015, ou encore la non dégradation de l’état des eaux, ou encore la réduction ou la suppression du rejet dans l’eau de certaines substances.

Toutefois, pour les milieux qui ne pourraient pas être en bon état en 2015, la directive prévoit des exemptions dûment justifiées notamment sur ce délai et permet ainsi le recours à des reports d’échéance avec 3 plans de gestion successifs (jusqu’en 2027). Ils conduiront à la révision du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux tous les 6 ans.

Le deuxième plan de gestion établi en application de cette directive a été approuvé. C’est le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) Rhône-Méditerranée, approuvé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 paru au JOJournal officiel du 20 décembre 2015.

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Plus d’information :

 site du Ministère de l’Ecologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

 site de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse : https://www.eaurmc.fr/

 site du portail de bassin Rhône-Méditerranée : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) définissent les règles locales de gestion de l’eau. Ils sont élaborés par un « parlement de l’eau » appelé « Commission Locale de l’Eau » (CLE) regroupant tous les acteurs locaux de l’eau.

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Bourbre a été approuvé par l’arrêté inter-préfectoral du 8 août 2008. Il est actuellement en cours de révision.

> AP_2008-07192_SAGEBourbre_20080808 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Drac Romanche a été révisé par l’arrêté inter-préfectoral du 15 février 2019.

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Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux du Drac amont a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 15 novembre 2012

> AP_2012-320-12_SAGE_Drac amont_20121115 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de l’Est lyonnais a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 24 juillet 2009. Il est actuellement en cours de révision.

> AP_2009-4049_SAGE_Estlyonnais_20090724 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Bièvre Liers Valloire a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 13 janvier 2020.

> AIP_Approbation_SAGEBLV_avecAnnexeDeclaEnv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> AP-2013162-0014_perimetre_SAGE BLV_20130611 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Bas Dauphiné-Plaine de Valence (Molasse) a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 23 décembre 2019

> AIP_approbation_SAGEBasDauphine-PlaineValence_20191223 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> AP_2013-135-0039_perimetre_SAGE_MolasseMiocène_20130515 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

Plus d’information :

 site GEST’EAU sur les SAGE et les contrats de rivière : www.gesteau.eaufrance.fr

 site de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse: www.eaurmc.fr

 site du portail de bassin Rhône-Méditerranée : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/

Contact : Hélène Marquis - 04 56 59 42 16