Transports, négoce et courtage de déchets

 
 

...

Dans la plupart des cas, les déchets ne peuvent être traités sur le lieu du processus industriel qui les a produits ; il en va de même pour leur stockage. La spécialisation des sites de traitement des déchets (en général par procédé) et de stockage temporaire ou définitif entraîne donc une activité de transport, voire de négoce ou de courtage entre opérateurs.

Cette activité de transport de déchets est soumise à un ensemble d’obligations réglementaires :

  •  déclaration de l’entreprise auprès du préfet de département de son siège social (décret du 30 juillet 1998), à renouveler tous les 5 ans
  •  autorisation des transports eux-mêmes, car générateurs de nuisances ou classés dangereux
  •  autorisation spécifique pour les mouvements transfrontaliers.

Les articles L541-7 et L541-8 du Code de l’environnement soumettent à autorisation des activités de transport de courtage et de négoce des déchets dès lors qu’ils peuvent causer des nuisances ou présentent de graves dangers.

Chaque producteur de déchets reste responsable des conditions dans lesquelles sont collectés et transportés tous ses résidus. Les déchets spéciaux, de par leur dangerosité ou leur caractère toxique, doivent subir une gestion rigoureuse dès l’origine.

Tout emballage de déchets doit être étiqueté pour que l’on puisse identifier aisément sa nature et ses risques. Les étiquettes de danger des produits figurant ci-après relèvent de la législation relative à la sécurité des travailleurs, à ne pas confondre avec les pictogrammes de signalisation du transport des marchandises dangereuses.

Certains déchets sont assimilés ou répertoriés comme matières ou marchandises dangereuses et à ce titre soumis à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par route et par fer (ADR et RID).

FORMULAIRES :

Transports de déchets :

> Déclaration exercice de l'activité de collecte et de transport par route de déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Renouvellement transports de déchets :

> Demande de renouvellement de déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte et de transport par route de déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Négoce et courtage de déchets :

> Déclaration exercice de l'activité de négoce et courtage de déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Renouvellement négoce et courtage de déchets :

> Demande de renouvellement de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et courtage de déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Joindre un extrait Kbis de moins de trois mois avec l'imprimé complété et l'adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) , service protection de l'environnement, CS6 38028 GRENOBLE CEDEX 1.

Pour tout renseignement relatif à la collecte et au transport de déchets : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Collecte-et-transport