Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA)

 
 

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Vous trouverez dans cette rubrique les informations relatives au plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
 
 L’article L 541-14 du code de l’environnement indique que chaque département est couvert par un plan départemental ou interdépartemental d’élimination des déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l’article L 2224-14 du code général des collectivités territoriales.
 
 Le plan actuellement en vigueur dans le département de l’Isère a été approuvé par délibération du Conseil Général en date du 13 juin 2008. Il constitue un cadre de référence pour les différents acteurs de la gestion des déchets, définit la stratégie en matière de gestion des déchets et présente les réalisations nécessaires pour obtenir les résultats souhaités. D’un point de vue juridique, les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires dans le domaine de l’élimination des déchets doivent être compatibles avec les dispositions du plan.

Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du département de l'Isère approuvé par l'Assemblée départementale le 13 juin 2008

Sur le site du Conseil Général de l'Isère : www.isere.fr