Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

 
 
Conformément à l’article L.425-1 du Code de l’Environnement, un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est mis en place dans chaque département pour une durée de 6 ans renouvelable. Il peut être prolongé pour une durée n’excédant pas 6 mois.

Conformément à l’article L.425-1 du Code de l’Environnement, un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est mis en place dans chaque département pour une durée de 6 ans renouvelable. Il peut être prolongé pour une durée n’excédant pas 6 mois.

Il est élaboré par la Fédération Départementale, en concertation notamment avec la Chambre d'Agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers, en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L. 122-1 du Code Forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l'équilibre sylvocynégétique. Le schéma est compatible avec le plan régional de l'agriculture durable mentionné à l'article L. 111-2-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et avec les Programmes Régionaux de la Forêt et du Bois mentionnés à l'article L.122-1 du Code Forestier. Il est approuvé, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse ou de faune sauvage (CDCFS), par le préfet, qui vérifie notamment qu'il est compatible avec les principes énoncés à l'article L. 420-1 et les dispositions de l'article L. 425-4 du présent code et qu'il prend en compte le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires défini à l'article L. 201-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Le SDGC a été approuvé par arrêté préfectoral n° 38-2019-07-01-012 du 1er juillet 2019.

> AP2019-07-01-012_SDGC_2019-2025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le document fera l’objet de modification dès l’automne pour prendre en compte le Plan Régional Forêt Bois.

> SDGC_2019-2025 - 2019_07_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb


Plans locaux de gestion cynégétique du sanglier

Le département est divisé en 27 Unités de Gestions Sangliers. Chacune d’entre elles comprend un Plan Local de gestion Sanglier qui défini, à l’intérieur de l’UG, les modalités de gestion de l’espèce.

Les PLGS sont gérés par des comités locaux de gestion composés de 5 à 10 membres chasseurs élus par les détenteurs de droit de chasse, de 2 membres agriculteurs nommés par la Chambre d’Agriculture qui peuvent inviter d’autres agriculteurs (le nombre d’agriculteur ne peut être supérieur au nombre de chasseur) et du lieutenant de louveterie du secteur à titre consultatif.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des PLGS approuvés par Arrêtés Préfectoraux du 12 juillet 2018 :

> PLGC_Sang_UG1_AP38_2018_193_DDTSE01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> PLGC_Sang_UG2_AP38_2018_193_DDTSE02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> PLGC_Sang_UG3_AP38_2018_193_DDTSE03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> PLGC_Sang_UG4_AP38_2018_193_DDTSE04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> PLGC_Sang_UG5_AP38_2018_193_DDTSE05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

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> PLGC_Sang_UG7_AP38_2018_193_DDTSE07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> PLGC_Sang_UG8_AP38_2018_193_DDTSE08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> PLGC_Sang_UG9_AP38_2018_193_DDTSE09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> PLGC_Sang_UG10_AP38_2018_193_DDTSE10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> PLGC_Sang_UG11_AP38_2018_193_DDTSE11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> PLGC_Sang_UG12_AP38_2018_193_DDTSE12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> PLGC_Sang_UG13_AP38_2018_193_DDTSE13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> PLGC_Sang_UG14_AP38_2018_193_DDTSE14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> PLGC_Sang_UG15_AP38_2018_193_DDTSE15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> PLGC_Sang_UG16_AP38_2018_193_DDTSE16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> PLGC_Sang_UG17_AP38_2018_193_DDTSE17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> PLGC_Sang_UG18_AP38_2018_193_DDTSE18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> PLGC_Sang_UG19_AP38_2018_193_DDTSE19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> PLGC_Sang_UG20_AP38_2018_193_DDTSE20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> PLGC_Sang_UG21_AP38_2018_193_DDTSE21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> PLGC_Sang_UG22_AP38_2018_193_DDTSE22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> PLGC_Sang_UG23_AP38_2018_193_DDTSE23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> PLGC_Sang_UG25_AP38_2018_193_DDTSE24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> PLGC_Sang_UG26_AP38_2018_193_DDTSE25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> PLGC_Sang_UG27_AP38_2018_193_DDTSE26 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb


Points Noirs Sangliers

Dans le cadre du Plan National de Maîtrise du Sanglier, un arrêté préfectoral fixe la liste des points noirs dont le classement oblige selon le niveau d'intervention à chasser l'espèce jusqu'à la fin du mois de février, y compris en temps de neige et en réserve de chasse, voire interdit toute mesure restrictive de chasse de l'espèce par rapport à l'arrêté annuel d'ouverture.

La liste des points noirs est définie annuellement par la CDCFS dans sa formation « dégâts agricoles » qui se réunie courant septembre et l’arrêté préfectoral qui en découle n'est valable que jusqu’à la fin de l’année cynégétique en cours soit le 30 juin de l’année n+1.

Vous trouverez ci-joint l’AP du 26/11/2018 :

> AP_POINTS_NOIRS_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Plans locaux de gestion cynégétique du lièvre

> PLGC Lièvre UG 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> PLGC Lièvre UG 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> PLGL 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> PLGL 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> PLGL 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb


Contact :

Norbert MOULIN  : 04 56 59 42 32

Boîte mail de la Cellule Chasse et Faune Sauvage : ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr