Appel à candidatures pour la nomination de lieutenants de louveterie pour la période 2020-2024

 
 
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Un appel à candidatures pour la nomination de lieutenants de louveterie est ouvert pour la période 2020-2024 avec une date limite de dépôt des demandes fixée au 20 septembre 2019. En Isère, les postes de lieutenants de louveterie sont au nombre de 30.

En attendant la nouvelle circulaire à paraitre courant juillet, les modalités relatives à la nomination des lieutenants de louveterie et les dispositions relatives à l’exercice de leurs missions sont définies dans la circulaire du 05 juillet 2011 :

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Présentation de la fonction

La mission principale des lieutenants de louveterie est la mise en œuvre d’opérations de régulation d’animaux nuisibles ordonnées par l’administration. Ils peuvent également constater les infractions à la police de la chasse qu’ils sont en situation de relever. A ce titre, les lieutenants de louveterie sont des collaborateurs bénévoles de l’administration, nommés par les préfets et placés sous l’autorité du directeur départemental des territoires (DDT). Ils doivent toujours être munis dans l’exercice de leurs fonctions, de leur commission et d’un insigne spécial justifiant leur qualité. Les lieutenants de louveterie sont nommés pour une période de cinq ans.

Conditions de nomination
  • disposer de la nationalité française et jouir de ses droits civiques
  • être âgé de moins de 75 ans
  • résider dans le département ou dans un canton limitrophe
  • être titulaire d’un permis de chasser depuis au moins 5 ans
  • ne pas avoir fait l’objet de condamnation pénale en matière de chasse, pêche et de protection de la nature
  • ne pas exercer directement ou indirectement des activités commerciales liées à la chasse
  • s’engager à porter les signes distinctifs de la fonction ainsi qu’une tenue correcte et compatible avec les actions de terrain
  • ne pas exercer d’activité pouvant entraîner des conflits d’intérêt ou une incompatibilité légale avec les missions de lieutenant de louveterie (agent chargé de la police de la chasse, garde-particulier sur sa circonscription, administrateur FDCI, président ACCA…)
  • être en mesure d’assumer les charges financières liées à la fonction de lieutenant de louveterie au regard des moyens matériels à mobiliser
  • S'engager à entretenir à ses frais, notamment en fonction des usages locaux, soit un minimum de 4 chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins 2 chiens de déterrage
Compétences requises
  • aptitude physique (un certificat médical de moins de deux mois est exigé) compatible avec l’exercice de la fonction de lieutenant de louveterie en terrain montagneux
  • bonnes connaissances cynégétiques et réglementaires (espèces de faune sauvage et leur gestion, réglementation en matière de chasse)
  • capacité à rédiger rapidement et correctement les rapports qui sont demandés par l’administration (procès-verbaux de battues, constats d’infractions au droit de la chasse, rapports sur l’état des populations, missions de médiation locale)
  • aptitude à appréhender une situation locale ou des circonstances particulières pouvant influencer le cours de la mission confiée par la DDTDirection départementale des territoires et en rendre compte rapidement
  • aptitude au commandement (autorité nécessaire pour diriger et encadrer une battue administrative)
Procédure de nomination
  • épreuve de contrôle des connaissances organisée par la DDTDirection départementale des territoires
  • entretien avec une commission départementale
  • examen des candidatures retenues par une commission régionale de consultation
  • nomination par le préfet sur proposition du DDTDirection départementale des territoires, et après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024
  • prestation de serment et enregistrement de la commission au greffe du tribunal de grande instance compétent, avant l’entrée en fonction
Modalités de dépôt des candidatures

Les pièces à joindre à la demande de candidature :

  • lettre de motivation manuscrite précisant également les compétences cynégétiques (fonction ou responsabilité exercée, formation, diplôme…)
  • copie de la carte nationale d’identité
  • copie de la carte d’électeur
  • copie du permis de chasser faisant apparaître la date d’obtention
  • extrait n° 2 et 3 du casier judiciaire
  • certificat médical daté de moins de 2 mois justifiant de l’aptitude physique

Documents à télécharger :

  • Le formulaire de candidature :

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  • Le certificat médical d'aptitude :

> Certificat medical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L'ensemble de ces éléments devra parvenir à la direction départementale des territoires (DDT ) de l'Isère avant le 20 septembre 2019 soit :

  • par courrier postal : DDTDirection départementale des territoires de l'Isère – service environnement - 17 Boulevard Joseph Vallier – BP 45 – 38040 GRENOBLE Cedex 9 (à l’attention de Vincent SILVAN). Le cachet de la poste fera foi.
  • par courrier électronique :  ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr

Pour plus de renseignements : Vincent SILVAN - 04.56.59.42.15