12-Décembre 2018

Mis à jour le 14/01/2019
  Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
DECEMBRE 2018
28/12/2018 STE FROMENT APC de modification des conditions d'exploitation d'une carrière

AUBERIVES EN ROYANS

Lieu-dit

"Mas du Coin et Fournet"

21/12/2018 STE VICAT APC de modification des conditions d'exploitation de la carrière dite "d'Enieu" BOUVESSE QUIRIEU, CHARETTE et MONTALIEU VERCIEU
19/12/2018 STE SJTP APC de modification des conditions d'exploitation de la carrière lieu-dit "Cusillières" ST JEAN DE BOURNAY
         
19/12/2018 STE GACHET SAS APC de modification des conditions d'exploitation de la carrière lieu-dit "Cusillières" ST JEAN DE BOURNAY