09-Septembre 2018

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
SEPTEMBRE 2018

> CMCA carrière Les Deux Alpes DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-09-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

07/09/2018 STE CMCA SAS Arrêté rectificatif à l'arrêté préfectoral de changement d'exploitant n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-03-07 du 31/03/2017

LES DEUX ALPES (VENOSC)

Lieux-dits : La Peuye et Le Clos, Les Ougiers

> CMCA carrière de St-Savin DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-09-07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

07/09/2018 STE CMCA SAS Arrêté rectificatif à l'arrêté préfectoral de changement d'exploitant n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-03-06 du 31/03/2017

SAINT-SAVIN

Lieux-dits : Rosemonde, Croisette et Plat de Laval