04-Avril 2018

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
AVRIL 2018

> APCDDPP-IC-2018-04-11carrieredelariviere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

30/04/2018 STE CARRIERE DE LA RIVIERE APC de prolongation de l'autorisation d'exploiter un carrière LA RIVIERE

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-04-10 Verdolini St roamin de Jalionas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

30/04/2018 SAS VERDOLINI Carrière AP de prolongation d'autorisation d'exploiter une carrière

SAINT ROMAIN DE JALIONAS

Lieux-dits "La Combe" et "Les Taches"

> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-04-09 SmagLavarsCornillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

26/04/2018 STE SMAG AP d'autorisation de poursuite d'exploitation d'une carrière

CORNILLON EN TRIEVES et LAVARS

Lieux-dits "Au Serre", "Plaine de Chaux" et "Les Volses"

> ddpp-ic-2018-04-08ApcBudillon&MBTPPenol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

17/04/2018

STE BUDILLON RABATEL

et

CARRIERES MBTP SAS

Arrêté préfectoral complémentaire de modification des conditions d'exploitation

PENOL

Lieu-dit "Le Camp"