Août 2017

Mis à jour le 05/09/2017
Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
Août 2017

DDPP-IC-2017-08-25

23/08/17 Sté ROUTIERE CHAMBARD Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions SAINT ROMANS

DDPP-IC-2017-08-26

23/08/17 Sté ROUTIERE CHAMBARD Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions VINAY