07 - Juillet 2019

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
JUILLET 2019

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-07-11 du 18 07 19 sci grenoble inovation xenocs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

18/07/2019 SCI GRENOBLE INNOVATION AP octroyant un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation d'un gîte géothermique basse température GRENOBLE

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-07-10 du 18 07 2019 geothermie SCI 5157 rte de lyon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,15 Mb

18/07/2019 SCI DU 51/57 ROUTE DE LYON 2007 AP octroyant un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation d'un gîte géothermique basse température GRENOBLE

> APC levee gfDDPP-IC-2019-07-04 routière chambard.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

11/07/2019 STE ROUTIERE CHAMBARD APC portant levée de garanties financières

SAINT ROMANS

Lieu-dit "Forêt de Claix"

> APC LMEDDDPP-IC-2019-06-16 du 20.06.2019 routière chambard odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

20/06/2019 STE ROUTIERE CHAMBARD AP portant levée de mise en demeure

SAINT ROMANS

Lieu-dit "Forêt de Claix"