05 - Mai 2019

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
MAI 2019

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-05-15 Itm NIM Valencin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

20/05/19 STE NORD ISERE MATERIAUX APC de modification des conditions d'exploitation des installations de traitement de matériaux

VALENCIN

Lieu-dit "Les Frémelières"

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-05-14 Carrière NIM Valencin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

20/05/19 STE NORD ISERE MATERIAUX APC de modification des conditions d'exploitation de la carrière

VALENCIN

Lieu-dit "Les Frémelières"

> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-05-13 Géothermie Schneider Electric Grenoble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

20/05/19 STE SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE - Division foncière AP octroyant un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température GRENOBLE

> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-05-12 Gothermie UGA Dt Martin d'Heres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

20/05/19 UNIVERSITE GRENOBLE ALPES AP octroyant un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température SAINT MARTIN D'HERES

> AP N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-05-04 du 9.05.2019 Sté Carrière de La Rivière à La Rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,15 Mb

09/05/19 STE CARRIERE DE LA RIVIERE AP d'autorisation de poursuite d'exploitation de la carrière LA RIVIERE Lieux-dits "La Fontaine d'Argivaux et Le Mas d'Hartay"