03-Mars 2018

Mis à jour le 03/04/2018
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
MARS 2018
26/03/2018 STE VICAT APC de levée de suspension d'activité et de modification des conditions d'exploitation de la Carrière lieu-dit "Les Combes" ST MARTIN LE VINOUX/QUAIX EN CHARTREUSE/GRENOBLE
06.03.2018 ST PL FAVIER Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 octobre 2015 autorisation la société PL FAVIER à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière sur le territoire de la commune d'ARANDON ARANDON