Le PPBE des grandes infrastructures de transports terrestres de l’État en Isère - troisième étape 2018 2023 - Projet - Consultation du public du 23 octobre au 23 décembre 2019

 
 
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’État en Isère – troisième étape 2018 2023  Consultation du public du 23 octobre au 23 décembre 2019

Contexte

La directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif de cette démarche est de protéger des nuisances sonores excessives la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et d’informer les populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé.

La réglementation définit les infrastructures concernées et les autorités compétentes en charge de réaliser leur cartographie et leur PPBE. (http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit/Directive-europeenne-du-bruit-dans-l-environnement/Cadre-reglementaire )

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PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement de l’État

Le présent document, soumis à la consultation du public, à savoir le PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement relatif aux grandes infrastructures de l’État pour les infrastructures supportant un trafic minimum de 8 200 véh/jour et de 82 trains/jours, correspond à la troisième étape de l’application de la directive. Le projet de PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement fait notamment le bilan de la deuxième étape (2013-2018) et établit un plan d’actions pour la seconde étape 2018 -2023.

Document soumis à la consultation du public : 

> PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement Etat 3ème étape - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,36 Mb

Ce projet a été présenté en comité de suivi de l'évaluation et de la gestion du bruit dans l'environnement en Isère le 16 septembre 2019. Il fait l’objet d’une consultation du public pour une période de deux mois, à l’issue de laquelle la DDT établira une synthèse des observations. Les gestionnaires des infrastructures répondront aux observations du public et modifieront éventuellement le projet de PPBE pour en tenir compte.

Le document final sera accompagné d'une note exposant les résultats de la consultation et les suites qui leur ont été données.

Modalités de la consultation.

Par voie électronique, dans la « boîte à lettre » électronique réservée à cette consultation sur le site Internet des services de l’État en Isère :

ddt-consultation-ppbe@isere.gouv.fr

Par courrier

à la direction départementale des territoires (DDTDirection départementale des territoires - service ADS, études et transversalité) – 17, Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 GRENOBLE CEDEX 9

Sur place à la DDTDirection départementale des territoires

Sur le registre ouvert à cet effet à la DDTDirection départementale des territoires, sur rendez-vous pris avec l’unité mobilité air bruit de la DDTDirection départementale des territoires.