Méthodologie et trame de rédaction d’un PPBE « petites collectivités »

Directive européenne du bruit dans l’environnement : méthodologie et trame de rédaction d’un PPBE « petites collectivités »

 
 

En 2012, la direction départementale des Territoires de l’Isère, en collaboration avec le CETE de Lyon, a souhaité proposer une démarche d’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement) pour les collectivités concernées par les obligations de la directive « bruit », mais qui ne présentent pas de forts enjeux en matière de nuisances sonores.

4 - Méthodologie et trame de rédaction d’un PPBE « petites collectivités » 

Pourquoi proposer une démarche spécifique pour les PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement des « petites collectivités »?

En 2012, la direction départementale des Territoires de l’Isère, en collaboration avec le CETE de Lyon, a souhaité proposer une démarche d’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement) pour les collectivités concernées par les obligations de la directive « bruit », mais qui ne présentent pas de forts enjeux en matière de nuisances sonores.
Il s’agit essentiellement de communes résidentielles périurbaines qui se situent dans les agglomérations INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques de grandes villes mais pas dans l’agglomération politique de type communauté d’agglomération ou urbaines.

La loi ne prévoyant pas de contenu obligatoire, la tentation pour ces collectivités qui n’ont pas ou peu de services techniques et de moyens financiers, est de rédiger un PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement minimaliste avec pour seul objectif de répondre aux obligations réglementaires.

La poursuite de la démarche iséroise entamée avec la réalisation de la cartographie

Depuis 2008, avec l’assistance du CETE de Lyon, la DDTDirection départementale des territoires de l’Isère a piloté un groupe de travail constitué des 11 collectivités de l’agglomération INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques de Grenoble qui ne se trouvent pas dans la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole, dite La Métro, et qui sont concernées par la première étape de la directive « bruit ».

Carte de l'agglomération INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques de Grenoble : 

Les services de l’État avaient pour objectif d’informer et d’assister les collectivités dans la réalisation de leurs cartes de bruit stratégique (rédaction d’un cahier des charges, mise en place d’un groupement de commande, consultation, choix du BE et suivi de son travail).

A ce jour toutes les collectivités disposent d’une cartographie stratégique approuvée et publiée.

Les objectifs de la démarche « PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement »

L’objectif principal de ce projet partenarial, est d’aider les collectivités à s’approprier la démarche « PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement », car même si elles ne subissent pas de fortes nuisances, elles connaissent des enjeux de bruit ou de préservation de calme.

Le second objectif est de capitaliser les expériences sur des territoires similaires pour proposer aux collectivités une « boîte à outils » des actions envisageables.

Le troisième objectif est la reproductibilité de cette démarche.

Le contenu

Il s’agit de proposer une démarche globale qui comprend une méthode, des exposés explicatifs et une trame de rédaction d’un PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement :

> 1_Présentation de la démarche_contenu d’un PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement et réalisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 2_Rappel de la réglementation et des cartographies du bruit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> 3a_Aide à la définition des enjeux en matière de fortes nuisances-CETELyon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 3b_Zones en demande de calme -CETELyon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 4_Boite à outils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> 5_La trame de rédaction pré-rédigée - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,71 Mb

> 6_Guide_PPBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> 7_Le guide PLUPlan local d'urbanisme et bruit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb