Directive européenne du bruit dans l’environnement : Modalités de réalisation des cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures routières

Mis à jour le 11/10/2019

Modalités de réalisation des cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures routières

Modalités de réalisation des cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures routières

Les cartes de bruit comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit et à prévoir son évolution.

Pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires, elles sont représentées par axe. Chaque voie est donc traitée indépendamment des autres, notamment aux niveaux des intersections. Les cartes sont lisibles à l’échelle de précision du 1/25000ème. Approuvées par arrêté préfectoral, ces cartes sont tenues à la disposition du public via un accès internet. Elles sont révisables tous les cinq ans.

Une approche de la réalité, pas la réalité 
Cette représentation graphique, basée essentiellement sur des données forfaitaires, propose une vision « macroscopique » et « maximaliste » de l’exposition au bruit définie par calcul.

La pluralité des autorités compétentes en charge de réaliser leur cartographie voulue par le législateur, associée à la diversité dans la précision des données et les outils utilisés par chaque autorité peut conduire localement à des écarts cartographiques.

Ainsi, les grandes infrastructures cartographiées à la fois par l'État et la Métropole de Grenoble présentent des différences. En effet,  les  données disponibles (trafics et vitesses en particulier) utilisées par Grenoble Alpes Métropole sont plus récentes que celles utilisées par l'État. De plus, la métropole a utilise la nouvelle méthode européenne de calcul "CNOSSOS" en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Comment sont élaborées les cartes de bruit stratégiques de l'État? 
Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (pour le jour) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afin de chiffrer la population exposée.

Les cartes des zones exposées au bruit (carte de type « a ») des grandes infrastructures de transport fournissent les zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones, par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) pour le Lden [ 1] et 50 dB(A) pour le Ln [ 2].

Les cartes des secteurs affectés par le bruit (cartes de type « b ») sont issues du classement sonores des voies.

Les cartes de type « c » définissent les zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L572-6 du code de l’environnement sont dépassées.

Tableau des valeurs limites en fonction de la source de bruit:

Indicateur de bruit Aérodrome Route et LGV Voie ferré classique ICPE
Lden en dB(A) 55 68 73 71
Ln en dB(A)   62 65 60

[ 1] Indicateur Lden (Level day-evening-night) « Niveau Jour-Soir-Nuit »
Indice de bruit en dB(A) unifié au niveau européen (directive n°2002-49 du 25 juin 2002), préconisé pour tous les moyens de transports et utilisé en France depuis 2002 (décret n°2002-626 du 26 avril 2002).
Il associe les niveaux de bruit moyens sur 3 périodes (dont la somme = 24h) en les pondérant en fonction de la sensibilité de chacune de ces périodes :
 Ld qui est le niveau sonore moyen à long terme de jour, couvrant la période comprise entre 6h et 18h : pondération = 0
 Le qui est le niveau sonore moyen à long terme de la soirée, couvrant la période comprise entre 18h et 22h pour la France : pondération = +5dB(A)
 Ln qui est le niveau sonore moyen à long terme de nuit, couvrant la période comprise entre 22h et 6h pour la France : pondération = +10dB(A).

[ 2] Indicateur Ln : (Level night) « Niveau Nuit »
Niveau sonore moyen à long terme de nuit, couvrant la période comprise entre 22h et 6h pour la France.