Résorption des points noirs du bruit

 
 
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Il s’agit d’un dispositif curatif applicable uniquement pour les points noirs bruit engendrés par les routes nationales, autoroutes concédées et non-concédées et les voies ferrées du réseau national.

Résorption des points noirs du bruit

Modalités techniques et financières de résorption des points noirs du bruit

La politique de résorption des points noirs du bruit s’appuie sur des subventions accordées aux propriétaires des bâtiments sensibles au bruit pour des travaux d’insonorisation.

Les priorités d’intervention de l’Etat sont les points noirs du bruit situés en zone urbaine sensible  (ZUS) et les super points noirs du bruit (points noirs du bruit diurnes et nocturnes).

Textes réglementaires :

Les textes suivants définissent les modalités techniques et financières de résorption des points noirs du bruit nationaux :

  • Subventions accordées par l’Etat pour l’isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres

> Articles D571-53 à D571-57 du Code de l’Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Arrêté du 3 mai 2002  relatif aux subventions accordées par l’État concernant les opérations d’isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.

Actions en Isère - résorption des points noirs du bruit de la RN 85 et de la RN 7

Les communes concernées par cette action en bordure de la RN85 sont :

- Champagnier, Vizille, Notre Dame de Mésage, Laffrey, La Salle en Beaumont, Les Cotes de Corps, Saint Laurent en Beaumont, Sousville sur la RN 85. 54 logements ont été traités entre 2009 et 2011.

Les communes concernées par cette action en bordure de la RN7 sont :

- Vienne, Chuzelles, Seyssuel, Reventin Vaugris, Auberives sur Varèze, Chonas l’Amballan, Roussillon , Le Péage de Roussillon, Saint Maurice l’Exil, Chanas, Clonas sur Vareze, Salaise sur Sanne. 303 logements et deux bâtiments d'enseignement ont été traités entre 2011 et 2014.