Démarche nationale de résorption des points noirs du bruit

Observatoire du bruit des infrastructures de transports terrestres

 
 
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L’observatoire du bruit des infrastructures terrestres constitue le diagnostic de l’exposition au bruit de la population le long des infrastructures, selon des indicateurs et une méthodologie française.

L’observatoire du bruit des infrastructures de transports terrestres : outil de connaissance

L’observatoire du bruit des infrastructures transports terrestres s’inscrit dans la politique nationale de résorption des points noirs bruit des transports terrestres qui se poursuit depuis 1999. Le préfet est chargé de sa mise en place en s’appuyant sur la direction départementale de l’équipement.

Ses objectifs, à travers la réalisation de cartes de bruit, sont les suivants :

  •  connaître les situations de forte nuisance pour définir des actions et les prioriser ;
  •  résorber les points noirs du bruit du réseau routier national et ferroviaire identifiés par l’observatoire ;
  •  porter à la connaissance du public ces informations ;
  •  suivre les actions de rattrapage réalisées ;
  •  établir des bilans.

L’observatoire du bruit des transports terrestres de l’Isère, réalisé entre 2000 et 2006, a défini les zones de bruit critique (ZBC)*  et, dans ces zones, les points noirs du bruit **  des réseaux routier et ferroviaire nationaux.

En 2007, la DDE a conduit des études complémentaires pour fiabiliser les données de l’observatoire sur la RN 7 et la RN 85. Ces études ont confirmé comme points noirs 562 bâtiments en bordure de la RN7 et 282 en bordure de la RN85.

En 2008, Réseau ferré de France (RFFRéseau ferré de France) a achevé l’observatoire pour les voies ferrées de l’Isère.

* Une zone de bruit critique (ZBC) est une zone urbanisée composée de bâtiments sensibles (habitat, école, soins, santé ou action sociale) existants dont les niveaux sonores en façade dépassent, ou risquent de dépasser à terme, l’une au moins des valeurs limites, soit : 70 dB(A) en période diurne ( LAeq  (6h-22h)) et 65 dB(A) en période nocturne (LAeq (22h-6h))

 

**Un point noir du bruit  est un bâtiment sensible (habitation, soins, social, enseignement), localisé dans une zone de bruit critique et qui répond aux critères d’antériorité (avant 1978 ou avant l’infrastructure à l’origine du bruit)
On appelle point noir bruit diurne un point noir du bruit où seule la valeur limite diurne est dépassée
et un point noir bruit nocturne un point noir du bruit où seule la valeur limite nocturne est dépassée