Conférence NOME

 
 
Conférence le lundi 27 avril 2015

En vertu des prescriptions de la loi NOME  du 7 décembre 2010 et de sa circulaire d'application du 7 septembre 2012, des conférences départementales sur le gaz et l'électricité ont eu lieu le 27 novembre 2012 et le 12 décembre 2012. Elles ont permis l'élaboration d'un programme des investissements sur les réseaux de distribution électricité et gaz pour les années 2013 et 2014 pour le département de l'Isère.
 

Le suivi de la programmation de ces investissements a été assuré lors d'un comité de suivi le 13 novembre 2013.

Afin d'élaborer désormais le programme des investissements relatifs aux exercices 2015 et 2016, il convient de réunir la conférence le lundi 27 avril 2015.

Pour préparer cette conférence, les annexes 2, 3 et 4 doivent nous être impérativement retourner pour le 13 avril 2015 au plus tard.

  Documents à télécharger :
Annexe 2 - coupon-réponse de participation :

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Annexes 3 et 3b - Bilan des investissements pour 2013 et 2014 et programme des investissements prévus pour 2015-2016 pour l'électricité :

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> annexe 3 bis - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Annexes 4 et 4b - Bilan des investissements pour 2013-2014 et programme des investissements pour 2015-2016 pour le gaz :

> Annexe 4 gaz - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> annex 4 bis - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb