Les guides de conseil aux collectivités

 

Le bureau du conseil et du contrôle de légalité met à disposition des collectivités de l'Isère des guides rappelant les règles essentielles dans certains domaines jugés prioritaires.

Ces guides visent à promouvoir les bonnes pratiques et à accompagner les élus et leurs collaborateurs dans leur prise de décision. Ils compilent des fiches pratiques pouvant être utilisées notamment dans la compréhension de certains outils et dans l'appréhension des règles juridiques relatives à ces domaines.

Pour toutes questions relatives à ces guides, vous pouvez formuler votre demande à l'adresse suivante : pref-collectivites-locales@isere.gouv.fr

 

www.collectivites-locales.gouv.fr

Le portail de l'Etat au service des collectivités :

www.collectivites-locales.gouv.fr