Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL)

Mis à jour le 06/11/2023

Logos à apposer sur les panneaux de chantiers pendant les travaux et sur une plaque permanente une fois l'opération réalisée : (faire un clic droit sur les images pour les enregistrer ou le copier)

 - logo Préfet de Région si l'opération a été financée au titre de la DSIL seule :
- logo République Française si l'opération a été financée au titre de plusieurs subventions de l'Etat (DSIL, DETR, FNADT,...) :
- logo Plan de relance, dans tous les cas :
Attention : charte France relance à respecter  :

 

En 2023, l’enveloppe nationale de la DSIL retrouve le niveau d’avant la relance, elle est maintenue au niveau qui est le sien depuis 2019, soit 570M€.

Elle avait été à titre exceptionnel pour l’année 2022 abondée de 303M€ de crédits nouveaux issus de reliquats de crédits inemployés au titre des programmations antérieurs à 2014 du fonds européen de développement régional (FEDER).
Pour l’Isère, une enveloppe de 10 347 479 € a été attribuée par la préfète de région.

Dans ce cadre, la présente circulaire a pour objet de vous faire part des dispositions applicables pour l’attribution de la DSIL et de vous préciser les modalités de constitution des dossiers.
La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au 28 avril 2023 (cachet de la poste faisant foi).

 

  • Circulaire préfectorale en date du 27 octobre 2023 relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL) pour l'année 2024:

Télécharger Circulaire DSIL pour l'année 2024 PDF - 0,19 Mb - 06/11/2023

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer sur démarches simplifiées pour au plus tard le 31 janvier 2024 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-au-titre-de-la-detr-et-de-la-6


  • Rénovation énergétique des bâtiments de collectivités locales - Comprendre et se lancer :
Télécharger kit_elus_batiments_publiques PDF - 2,93 Mb - 27/01/2021