La dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL)

Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL)

 
 
Le gouvernement a décidé d'abonder la DSIL en 2020, retrouvez la circulaire dans cet article.

Le gouvernement a décidé de maintenir à haut niveau les moyens déconcentrés du soutien aux investissements des collectivités territoriales pour un montant de plus de 2 milliards d'euros.

 La circulaire ci-dessous a pour objet de vous faire part des dispositions applicables pour l’attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) et de vous préciser les modalités de constitutions des dossiers.

La circulaire :

> Circulaire DSIL 2020 aux maires et pdt EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

 

Circulaire préfectorale en date du 31 juillet 2020 relative à la Dotation de Soutien à l’’Investissement Local (DSIL) abondée pour l’année 2020 :

> Circulaire préfectorale DSIL abondée du 31 07 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb


Les dossiers de demande de subvention sont à adresser (cf circulaire) dûment complétés et avec les pièces nécessaires, en 2 exemplaires, avant le 13 mars 2020 :

  • Dossier format .doc :

> imprimé dde DSIL - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Dossier format .odt :

> imprimé dde DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Téléchargez ici les demande de paiement de subventions  :

> dde verst subv - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> dde verst subv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb