ACTES et le Référentiel Général de Sécurité (RGS)

 
 
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Les collectivités émettrices raccordées à « ACTES »  doivent s'équiper  de certificats d'authentification RGS** afin de garantir leur propre sécurité en assurant la traçabilité de leurs envois.

Nous vous invitons à lire le message d’information du ministère à l’adresse suivante :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-et-referentiel-general-securite-rgs-message-aux-emetteurs-sur-systeme-dinformations-actes-au-2